À l’instar de la plupart des éléments d’une construction, l’installation d’un portail est régie par certaines règles. Si elles sont moins contraignantes que celles à suivre pour installer une clôture, il convient quand même de les respecter. Et pour cela, il faut d’abord les connaître.
Le dépôt de déclaration préalable
Qu’il s’agisse d’un projet de rénovation ou d’une nouvelle construction, l’installation de votre portail doit suivre un parcours administratif. Il s’agit notamment du possible dépôt d’une déclaration préalable de travaux. D’autres autorisations peuvent découler des travaux qu’il faudra effectuer dans le cadre de l’installation de votre portail. Le seul moyen de savoir si votre projet requiert une déclaration préalable de travaux est de vous renseigner auprès des autorités de votre commune.
Il faut que dans le cas la construction se déroule dans la zone d’un site protégé, cette déclaration est obligatoire. À l’aide du formulaire spécial qui vous est fourni par les autorités communales, vous pourrez vérifier que les travaux que vous souhaitez effectuer sont en adéquation avec les règles imposées par le plan local d’urbanisme. Il faudra vous munir de certains documents essentiels à savoir : une déclaration, un plan de l’habitation concernée et un schéma montrant les mesures du portail ainsi que les matériaux utilisés pour sa conception. Pour éviter les problèmes de voisinage, il est recommandé d’informer ses voisins de la prochaine installation de votre portail.
Les normes à respecter
L’installation d’un portail nécessite le suivie de plusieurs normes et règles. En rapport avec différentes caractéristiques du portail, ces règles ont été instaurées afin d’assurer la sécurité alentour et la solidité de votre portail.
Hauteur du portail
La construction d’une clôture ou d’un portail est régi par le Code civil. Selon ce code, chaque propriétaire a le droit de procéder à une délimitation de sa propriété. Le portail va généralement de pair avec la clôture. Pour les communes comptant plus de 50 000 habitants, la hauteur autorisée pour ces deux éléments est de 3,2 m. Pour un effectif inférieur, la hauteur est réduite à moins de 2,6 m. C’est en cela qu’il est nécessaire de faire recours aux conditions mentionnées par le Code civil et surtout le plan local d’urbanisme de votre localité.
Règles de voisinage
En plus des règles prévues par votre localité, il est important de vous assurer que l’installation de votre portail n’empiète pas sur le domaine de vos voisins. En effet, l’emprise de votre portail doit strictement se situer sur votre terrain. Des distances de mitoyenneté sont même fixées par certains plans locaux d’urbanisme. Face au non-respect de ces distances, un retrait du portail concerné peut même être envisagé.
Normes de sécurité pour les portails motorisés
La norme européenne EN 13241-1 stipule que le portail électrique ne doit « ni cisailler, ni pincer, ni écraser, ni pouvoir entraîner quiconque ». En tant que particulier ou installateur, vous êtes tenu de faire respecter ces normes. En plus d’être dotés du marquage, les portails doivent suivre les conditions ci-après :
- Présence d’éclairage de part et d’autre du portail ;
- Présence des feux de signalisation orange pour donner l’alerte en cas d’ouverture ou de fermeture du portail ;
- Mise en place d’un système pour détecter la présence d’un objet ou d’une personne ;
- Garanti de l’accès aux options pour une personne à mobilité réduite ;
- Présence d’un marquage au sol dans le cas ou l’ouverture du portail est sur l’extérieur.
En dehors de ces conditions, il faudra également accrocher un miroir afin de faciliter des manœuvres dans les endroits sans visibilité. Un système de secours est aussi indispensable, notamment pour les cas de coupure électrique ou de panne.