Avant d’ériger une clôture séparative entre votre habitation et celle des voisins, consultez ces derniers afin que votre projet ne soit pas à l’origine d’une mésentente de voisinage. Il sera toujours plus judicieux d’inviter vos voisins ou de les informer, afin que ces derniers souscrivent à la réalisation d’un projet en commun. Si vous faites l’option d’une clôture séparative, cette clôture doit être légèrement en retrait de la limite séparative de votre terrain. Un empiétement sur le terrain d’un voisin constitue une atteinte au droit de propriété.
Lorsqu’entre les deux terrains la limite n’est pas marquée, vous pouvez faire un bornage. Le type de clôture que vous choisissez ne doit pas empêcher ou réduire l’ensoleillement chez le voisin, pas plus que le matériau utilisé ne doive constituer un danger quelconque. Vous pouvez faire le choix d’une clôture mitoyenne. Elle est érigée sur la limite séparative des deux terrains limitrophes. Pour réaliser une telle clôture, vous aurez besoin de l’agrément de votre voisin puis de l’établissement d’une convention de mitoyenneté devant un notaire. Cette clôture présente un avantage clair : les dépenses seront partagées avec le voisin.
Quelle hauteur donner pour sa clôture ?
La hauteur maximale ou minimale est souvent régie par chaque commune. Un tour à la mairie vous permettra d’en prendre conscience. Si la commune est dotée d’un plan d’urbanisme local, vous êtes tenu de déposer à la mairie une demande préalable de travaux. S’il n’existe pas de règle d’urbanisme locale ou dans les villes, la hauteur minimale d’une clôture est fonction du nombre d’habitants de votre commune.
Dans une ville de plus de 50 000 habitants, la hauteur minimale est de 3,20 m et de 2,60 m dans une ville de moins de 50 000 habitants. Lorsque votre terrain et celui du voisin ne sont pas au même niveau, la hauteur de la clôture est mesurée à partir du terrain le plus bas. Après la hauteur, pensez à bien sélectionner un type de clôture qui s’harmonisera avec l’architecture de votre maison.
Quel type de clôture choisir pour sa parcelle ?
Pour votre projet d’installation de clôture, l’utilisation que vous voulez en faire et les moyens financiers que vous êtes prêts à engager sont les principaux critères déterminants. Votre objectif peut être de vous mettre à l’abri des regards. Dans ce cas, vous pouvez opter pour une clôture en bois ou en PCV. Un grillage convient si votre objectif est juste de délimiter votre parcelle. Vous pouvez opter pour un grillage rigide ou pour un grillage souple. Le grillage souple est parfait pour les terrains accidentés ou caractérisés par un fort relief.
Le grillage rigide est adapté pour les terrains plats. Lorsque vous avez pour but de vous mettre à l’abri des regards des passants, vous pouvez associer un < ahref=https:/www.cloture-discount.fr/6-brise-vue>brise-vue à votre grillage souple ou rigide. Votre objectif en mettant la clôture peut-être également de renforcer la sécurité. Il sera alors important de choisir un matériau résistant et une hauteur d’au moins 2 mètres de haut. L’esthétique peut constituer un critère primordial. Ainsi, vous avez le choix entre une clôture en gabion, en aluminium, une clôture végétale ou une clôture en bois.
Quelle limite à l’édification d’une clôture ?
Bien que tout propriétaire ait le droit de clôturer sa parcelle, vous devez savoir qu’il existe quelques restrictions. Si la parcelle de votre voisin est enclavée, vous êtes tenu de prévoir sur votre terrain un espace de passage d’un terrain à l’autre. Vous êtes alors assujetti à une servitude de passage. Vous pouvez être obligé de créer un portail dans votre clôture pour conserver à votre voisin, ce droit de passage.
Votre liberté d’ériger une clôture peut être aussi limitée par la proximité d’un monument historique, par le plan local d’urbanisme, ou par le règlement du lotissement ou de la copropriété.