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Pour tous travaux de construction, il est important de vous renseigner sur la nécessité ou non d’avoir une autorisation. Si la pose d’une clôture peut sembler sans grande envergure, elle doit néanmoins être faite dans le strict respect de certaines normes établies. Et la plupart du temps, il existe un cadre spécifique mis en place au niveau communal et local.

En savoir plus sur la réglementation

Au-delà de la protection qu’elle offre, l’installation d’une clôture permet également de mettre en valeur et de délimiter un terrain ou une propriété. Disponibles en une multitude de matériaux, les clôtures sont posées suivant plusieurs techniques.

Avant même de prendre des engagements envers un quelconque professionnel ou de commander les matériaux, il est important de s’assurer que les objectifs sont en conformité avec les lois en vigueur. Les normes relatives aux clôtures sont en effet nombreuses et détaillées à travers des textes rédigés aussi bien au niveau local que national. En ayant connaissance de ces règles et législations, vous saurez d’une part respecter les contraintes et d’autre part jouir pleinement de vos droits.

Clôturer son terrain : une obligation ou une option ?

D’après l’article 647 du Code civil, l’installation d’une clôture est reconnue comme un plein droit. Cependant, la législation est aussi très pointue en ce qui concerne les caractéristiques des clôtures. Il faudra donc bien se renseigner auprès des autorités communales afin d’avoir connaissance des particularismes locaux à prendre en compte. Qu’il s’agisse de la hauteur des clôtures, des couleurs des matériaux (clôture en PVC, clôture rigide), etc.

Quelle autorisation faut-il avoir pour installer sa clôture ?

Depuis quelques années, les formalités relatives à la construction de clôtures ont été simplifiées. Si les travaux ne concernent que l’installation d’une clôture, le permis de construire n’est pas nécessaire. La déclaration préalable n’est requise que si le mur s’érige au-dessus de 2 mètres. D’autres particularités sont également précisées dans les textes.

Elles concernent notamment les clôtures à réaliser dans des secteurs classés et celles situées au sein des haies vives ou d’une même unité foncière. Pour les terrains situés aux alentours d’un site classé ou d’une aire mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, les règles peuvent être plus contraignantes.

Les distances à respecter pour installer sa clôture

Les règles et législations propres à l’installation des clôtures prennent aussi en compte le lieu précis de l’implantation du mur de la clôture. Sa situation dépend principalement des convenances entre voisins. Si par exemple vous installez une clôture de jardin à vos frais, sans en avertir votre voisin, elle doit strictement se situer à la limite de votre parcelle.

Vous n’avez donc pas le droit d’empiéter sur le terrain de votre voisin sans sa permission. Tout comme les distances, la hauteur de votre clôture est aussi soumise à certaines restrictions.

S’il s’agit d’une clôture mitoyenne, les droits sont répartis de façon égale entre les propriétaires. Chacun peut donc construire de son côté contre la clôture de séparation. Il y est également possible de chaque côté d’agrémenter avec des arbustes et des arbres pour cacher un vis-à-vis par exemple, pourvu que la hauteur de ces derniers ne dépasse celle du mur. Par ailleurs, le mur peut être surélevé à condition que l’ensoleillement soit préservé.

Au cas où la réglementation locale serait inexistante, certaines hauteurs devront être respectées :

  • Pour les communes comptant moins de 50 000 habitants, une hauteur de 2,6 m est requise ;
  • Pour les communes comptant 50 000 habitants, en tenant de la plus-value, une hauteur de 3,2 m est préconisée.

Si vous habitez dans un lotissement, vous pouvez avoir plus de renseignements en consultant le cahier des charges. En ce qui concerne le cout d’installation d’une clôture, tout dépend des règles d’urbanisme en vigueur dans la localité, de la hauteur de la clôture, des matériaux utilisés et de la position de la clôture (mitoyenne ou privative).

En respectant ces quelques règles, vous pourrez installer votre clôture en toute sérénité. Il vous faudra bien l’entretenir pour qu’elle dure dans le temps, selon le matériau.