Vous vous intéressez au plan local d’urbanisme (PLU) de votre secteur dans le but d’installer ou de rénover une clôture ? Il reste un document dont la consultation s’impose à toute personne désireuse d’implanter une barrière de protection autour d’un espace privé. Le propriétaire d’un terrain ou d’une parcelle s’y réfère également lorsqu’il souhaite entrer en possession d’une autorisation pour construire.
Ce document constitue un texte qui englobe les anciennes formalités administratives telles que le plan d’occupation des sols, le Règlement national d’urbanisation. Que faut-il savoir sur les démarches administratives inhérentes au PLU ? Et pourquoi s’y référer pour l’édification d'une clôture. Clôture Discount répond à ces interrogations ici.
Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme ?
Il représente un document juridique conçu pour accompagner le développement urbain d’une localité. En se référant par exemple au plan local d’urbanisme, on s’informe sur la démarche à suivre pour délimiter sa clôture de celle de ses voisins. Constitué de différentes formalités administratives, il définit les règles précises liées au découpage et à l’occupation des sols au sein d’une ville. Il garantit une uniformité dans les travaux d’aménagement. Le PLU indique si une construction est possible ou non.
On y retrouve 5 rubriques à savoir :
- un rapport de présentation ;
- le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;
- le règlement Urbain ou le règlement du PLU ;
- les différentes annexes ;
- les Orientations D’aménagement et de Programmation.
Pourquoi le plan local d’urbanisme est important lors de l’implantation d’une clôture ?
Une clôture représente l’idéal pour renforcer la sécurité de son habitation. Que vous choisissiez une haie artificielle, des murs, une palissade en bois ou grillage, le respect de certaines règles devient nécessaire. La première démarche à mener consiste à se rendre à la mairie pour se renseigner sur les règles prévues par le plan local d’urbanisme de sa ville dans la pose du type de clôture.
En effet, lorsque le terrain à clôturer se trouve dans l’une des zones délimitation mentionnées par le document administratif, avant d’entamer les travaux, il importe de soumettre son projet aux autorités pour obtenir une autorisation de construire. Cette démarche permet à la mairie d'étudier la faisabilité de votre projet en se basant sur les règles du plan local d’urbanisme.
Les zones spécifiques classées par le plu et travaux liés à la clôture
Dans le document administratif de l’urbanisme, les informations relatives aux travaux de délimitation ou aux projets de construction se retrouvent dans la partie intitulée « règlement ». Elle classe l’occupation des sols en 4 zones spécifiques. Ainsi, l’on distingue : La zone U : la zone urbaine représente la partie déjà explorée par le plan local d’urbanisme. Elle se différencie par le type de construction, le style architectural de la région, les activités, les services, les industries, etc. Toute implantation y est permise du moment qu’elle respecte les règles fixées.
- la zone A : elle comprend uniquement les zones agricoles. Les seules autorisations ici restent la construction des hangars, des granges ou des bâtiments publics ;
- la zone AU : elle regroupe les terrains et parties d’une commune en attente d’être urbanisés ;
- la zone N : elle concerne les espaces encore non viabilisés.
En ce qui concerne les espaces en attente de classement par le plan local d’urbanisme, les travaux d'installation d’une clôture sont régis par la réglementation nationale d’urbanisme. Afin d’aller plus vite dans la réalisation de tous projets liés à la pose de clôture, trouver les matériaux adaptés, accédez au magasin en ligne de Clôture Discount.