La structure de votre maison engendre une vue sur la propriété du voisin que vous désirez résoudre ? En plus de prendre vos dispositions conformément aux normes prévues par le Code civil, vous pouvez mettre en place des mesures pour empêcher tout contact visuel de l’extérieur.
Clôture Discount vous explique, à travers cet article, les réglementations à suivre et comment la pose d’un brise-vue ou l’édification d’une palissade en clôture s’avèrent des solutions très efficaces pour jouir de votre intimité. Clôture Discount vous propose également des modèles de brise-vue esthétiques et résistants.
Les normes du Code civil relatives aux vues sur la propriété du voisin
En vous référant à l’article 678 du Code civil, pour une vue droite, vous devez maintenir une distance minimum de 1,90 m entre les maisons. Lorsque la vue est oblique, alors la valeur exigée demeure 0,60 m comme limite entre vos deux propriétés. Cette réglementation s’applique aussi bien aux ouvertures qu’à la pose d’une terrasse. En dessous de ces deux distances, vous devez veiller à supprimer toutes les possibilités de vue sur la propriété du voisin. Toutefois, selon le cas, vous pouvez négocier avec le propriétaire pour obtenir une servitude de vue.
Pour bénéficier de cette option, trois types de démarches s’offrent à vous :
- 1er cas : établir une convention entre voisins vous offrant la possibilité de créer une ouverture à une distance inférieure à celle imposée ;
- 2e cas : obtenir une servitude de vue par prescription acquisitive, en absence de contestation du voisin, dans le cas où l’ouverture existerait depuis plus de 30 ans ;
- 3e cas : cette option concerne l’hypothèse selon laquelle le propriétaire divise sa propriété en deux parcelles et qu’une ouverture se crée avec une distance inférieure aux normes. Ici, l’acquéreur de la parcelle issue de la division supportera la servitude de vue.
Quelles sont les différentes solutions pour préserver votre intimité malgré tout ?
À partir du moment où l’ouverture devient légale, vous devez alors recourir à d’autres solutions afin de toujours jouir de votre intimité. Deux possibilités s’offrent à vous. D’une part, vous pouvez envisager de construire un brise-vue occultant ou végétal pour vous protéger. Si vous optez pour un brise-vue naturel, vous devez juste prendre en compte la distance exigée par la loi pour les plantations d’arbres.
Elle est de 2 m pour les arbres de plus de deux mètres contre 50 cm pour les végétations plus courtes. En dehors du brise-vue, pensez à la clôture. Ici, vous devez toutefois suivre les procédures normales pour une pose de clôture telle que la déclaration préalable de travaux à la mairie. Consultez également les autorités de votre commune pour en savoir plus sur le règlement du plan local d’urbanisme.
Cloture Discount pour vous procurer des brise-vue adéquats
La mise en place d’un brise-vue occultant demeure la meilleure façon de continuer à profiter de votre intimité sur votre terrasse ou votre jardin. Clôture Discount met à votre disposition une variété de modèles comprenant aussi bien des brise-vue végétaux que des grillages ou des balustrades. Dans le premier cas, vous avez le choix entre la canisse ou l’osier tigre, en ce qui concerne les solutions naturelles et les haies artificielles (mur végétal, feuillage artificiel et haie en brins).
Clôture Discount propose également des brise-vue en PVC ou en toile ainsi que des lattes occultantes en bois ou en PVC. Quel que soit votre choix, sachez que vous bénéficiez d’une garantie de plusieurs années. Nos produits se caractérisent par leur installation et leur entretien faciles. Avec Cloture Discount, vous avez l’assurance d’obtenir des brise-vue de qualité qui prennent en compte les normes en vigueur dans votre localité. Accédez à notre magasin en ligne pour découvrir nos offres.