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Pour renforcer la sécurité de votre maison ou d’un terrain, vous désirez installer un portail solide et qui bénéficie d’une longévité confortable ? Afin de rendre cela possible, certaines démarches et obligations légales doivent être prises en compte. Mais lesquelles ? Quand ses formalités sont-elles facultatives ?

Fournisseur de référence en équipement de barrière comme les portails et les portillons, Cloture Discount vous renseigne ici sur les formalités administratives indispensables pour l’installation d’un portail. Nous vous expliquons en détail toutes les dispositions à prendre pour vous assurer que la pose de votre portail s’effectue en toute légalité.

À quel moment les formalités administratives deviennent-elles obligatoires pour l’installation d’un portail ?

En se référant à l’article R 421-12 du Code de l’urbanisme, seule l’installation d’une clôture requiert une déclaration de travaux. Il en va de même pour la demande d’un permis de construire. Toutefois, pour se préserver de tout litige, il reste préférable de vous rendre auprès de votre mairie pour en avoir la confirmation. En effet, certaines collectivités définissent des règles propres à leur commune en ce qui concerne la pose d’un portail.

Pour être certain d’agir en conformité avec les règlements, vous devez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) généralement disponible à la mairie. Il peut arriver qu’il mentionne l’obligation d’effectuer une déclaration pour les travaux. Dans ce cas, vous devez demander le formulaire à remplir au service chargé de l’urbanisme. Cette démarche reste essentielle pour permettre à la mairie de s’assurer que votre projet d’installation demeure conforme aux règles du PLU :

  • Hauteur maximale autorisée ;
  • Formes des portails ;
  • Matériaux utilisés ;
  • Couleurs du portail.

À votre dossier, doivent se joindre le plan de votre maison, les informations sur les matériaux composant votre portail et ses dimensions. En cas d’absence de retour de la mairie après un délai d’un mois, vous pouvez considérer qu’elle accepte votre demande.

La demande de permis ou l’autorisation de voirie : est-ce une nécessité ?

Ici, la demande de permis devient obligatoire selon l’ampleur des travaux à effectuer pour l’installation de votre portail et l’emplacement du chantier. Elle représente un acte d’autorisation concernant les maisons situées sur la voie publique ou en bordure de route. Tout comme la déclaration de travaux, vous devez soumettre un formulaire Cerfa n° 14023. Il s’accompagne des plans du projet conformément aux exigences de la loi.

Quelques obligations légales spécifiques à l’installation d’un portail

Les exigences de la norme de sécurité impliquent de prendre en compte certains critères lors de l’installation de votre portail. En effet, pour un modèle motorisé, vous devrez l’équiper d’un feu clignotant afin d’indiquer aux piétons l’ouverture et la fermeture de la porte ainsi que la sortie d’un véhicule.

Par ailleurs, une pose de photocellule s’avère également nécessaire pour permettre au portail de détecter les obstacles et de s’arrêter en cas de présence étrangère. Il importe aussi de vous assurer que lors de l’ouverture de votre porte, elle se situe toujours en dehors de l’espace réservé pour la voie publique. Pour les modèles non coulissants, l’idéal serait donc d’orienter le mouvement du portail vers l’intérieur de votre demeure.

Cloture Discount : trouver des portails respectant les normes d’installation

Cloture Discount met à votre disposition une large gamme de portails prisés pour leur solidité, leur résistance et leur esthétique. En plus d’offrir une meilleure protection à votre habitation, nos modèles de portails jouissent d’une garantie de 10 ans en raison de leur revêtement anticorrosion.

Portails en aluminium, portails grillagés ou portails barreaudés : nous vous proposons tous les types existants. Quelles que soient les obligations légales encadrant la pose d’un portail dans votre localité, vous trouverez sur Cloture Discount le modèle parfait. La norme exige-t-elle un portail battant ou coulissant ? Notre boutique en propose une variété. Et vous pouvez même opter pour un modèle motorisé, si tel est votre souhait.