Dans le domaine de la cohabitation, la mitoyenneté est généralement source de dilemmes entre voisins. En effet, le mur mitoyen appartient à la fois aux deux voisins qui le partagent. Il importe alors de connaitre les erreurs à éviter afin de ne pas vivre dans une atmosphère de tension ou de devoir faire face au tribunal pour régler un désaccord. À travers cet article, découvrez-en plus sur les erreurs à éviter.

1 -Le refus de partager la propriété d’un mur mitoyen

En zone rurale, ce refus est tout à fait légal du point de vue judiciaire. Par contre, en zone urbaine, il fait l’objet d’une interdiction. Aucun propriétaire n’a le droit de refuser le partage d’un mur mitoyen. Il faut quand même noter que cette réglementation fait abstraction des autres types de clôtures à savoir le grillage, la palissade en bois, la haie végétale, etc.

2- Attribuer une seule partie du mur au voisin

Contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, la partie d’un mur mitoyen située du côté d’un des voisins n’est pas la seule qui lui appartienne. D’après la loi, il est clairement indiqué que le mur dans sa totalité appartient aux deux voisins. Il faut noter que le concept de mitoyenneté ne concerne pas uniquement le mur de clôture des jardins, mais également la clôture en grillage, la haie végétale ou artificielle et le mur d’un bâtiment ayant été construit en limite de propriété.

3- Le refus de prendre en charge sa part des couts lors des travaux de réparation

Lors d’éventuels travaux de réparation ou de l'entretien d’un mur mitoyen, il revient aux deux voisins de prendre en charge, à parts égales, les couts des travaux. Toutefois, ceci est valable lorsque les deux parties ont entre-temps eu à donner leur accord écrit sur les matériaux utilisés, le choix de l’entrepreneur, la couleur et bien évidemment le prix. S’il arrivait que l’un des propriétaires effectue des travaux sans avoir prévenu son voisin ou sans l’accord de ce dernier, il lui serait impossible de lui imposer un quelconque paiement. Il aura toute la charge de couts liés aux divers travaux, bien que ceux-ci soient au profit des deux voisins.

4- L’adossement d’un mur de garage sans l’accord ou l’autorisation du voisin

Qu’il s’agisse d’un mur de séparation ou d’un mur de la maison d’à côté, un propriétaire a parfaitement le droit d’adosser un garage ou une autre construction sur son mur mitoyen. Toutefois, il est impératif qu’il adresse à son voisin une demande d’accord. Les travaux peuvent alors commencer dès que celui-ci donne son consentement. Toutefois, il est possible que sa demande fasse l’objet d’un refus basé sur des arguments liés à la solidité du mur. Par ailleurs, une épaisseur de 5,4 cm doit être laissée du côté de l’autre voisin si les travaux nécessitent que des trous soient percés dans le mur mitoyen.

5- L’interdiction à son voisin de faire croitre des végétaux grimpants sur le mur mitoyen

C’est une erreur de vouloir interdire à son voisin de faire pousser des végétaux sur le mur commun. En effet, aucune loi ne lui interdit cela et il a la possibilité de faire pousser des plantes de son choix de son côté de mur. Il faudra néanmoins qu’il procède à un entretien régulier (taille des plantations) afin que ces plantes ne dépassent pas le sommet du mur. Ceci concerne également tout objet que l’un des voisins souhaite fixer au mur. Il peut même s’agir d’une affiche publicitaire. Quoi qu’il en soit, les deux parties ont la stricte obligation de ne pas nuire à la solidité du mur mitoyen.