En zone urbaine, la mitoyenneté est souvent source de conflits entre voisins. Le mur mitoyen appartenant aux deux propriétés contigües, il est essentiel de connaître les erreurs à ne pas commettre pour maintenir de bonnes relations de voisinage et éviter les litiges. Découvrez dans cet article les 5 principales erreurs à éviter avec votre mur mitoyen.
1 -Le refus de partager la propriété d’un mur mitoyen
En zone rurale, ce refus est tout à fait légal du point de vue judiciaire. Par contre, en zone urbaine, il fait l’objet d’une interdiction. Aucun propriétaire n’a le droit de refuser le partage d’un mur mitoyen. Il faut quand même noter que cette réglementation fait abstraction des autres types de clôtures à savoir le grillage, la palissade en bois, la haie végétale, etc.
2- Attribuer une seule partie du mur au voisin
Contrairement aux idées reçues, la portion de mur située de votre côté de la limite de propriété ne vous appartient pas exclusivement. La loi stipule clairement que l'intégralité du mur mitoyen est la copropriété des deux voisins. Ce principe s'applique aux murs de clôture, aux murs de bâtiments construits en limite séparative, mais aussi aux grillages, haies naturelles ou artificielles.
3- Le refus de prendre en charge sa part des couts lors des travaux de réparation
L'entretien et la réparation d'un mur mitoyen doivent être pris en charge à parts égales par les deux propriétaires, à condition qu'ils aient préalablement donné leur accord écrit sur les travaux (matériaux, entrepreneur, couleurs, coût). Si l'un des voisins engage des travaux sans avoir consulté l'autre, il ne pourra pas lui imposer de participation financière et devra assumer seul l'intégralité des frais.
4- L’adossement d’un mur de garage sans l’accord ou l’autorisation du voisin
Qu’il s’agisse d’un mur de séparation ou d’un mur de la maison d’à côté, un propriétaire a parfaitement le droit d’adosser un garage ou une autre construction sur son mur mitoyen. Toutefois, il est impératif qu’il adresse à son voisin une demande d’accord. Les travaux peuvent alors commencer dès que celui-ci donne son consentement. Toutefois, il est possible que sa demande fasse l’objet d’un refus basé sur des arguments liés à la solidité du mur. Par ailleurs, une épaisseur de 5,4 cm doit être laissée du côté de l’autre voisin si les travaux nécessitent que des trous soient percés dans le mur mitoyen.
5- L’interdiction à son voisin de faire croitre des végétaux grimpants sur le mur mitoyen
C’est une erreur de vouloir interdire à son voisin de faire pousser des végétaux sur le mur commun. En effet, aucune loi ne lui interdit cela et il a la possibilité de faire pousser des plantes de son choix de son côté de mur. Il faudra néanmoins qu’il procède à un entretien régulier (taille des plantations) afin que ces plantes ne dépassent pas le sommet du mur. Ceci concerne également tout objet que l’un des voisins souhaite fixer au mur. Il peut même s’agir d’une affiche publicitaire. Quoi qu’il en soit, les deux parties ont la stricte obligation de ne pas nuire à la solidité du mur mitoyen.