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Pour délimiter une propriété, repousser un intrus ou juste pour protéger sa vie privée, la clôture rigide présente de nombreux avantages. Selon les modèles que vous choisirez, elle sera par exemple robuste, simple à poser, ou plutôt esthétique.

Les clôtures rigides sont disponibles en différentes finitions. La clôture rigide est aujourd’hui un choix privilégié pour sa solidité et son caractère pratique et simple. Comme tout aménagement, la pose d’une clôture peut nécessiter le respect de certaines règles. Voici l’essentiel à savoir pour l’installation de ce type de clôture.

Les règles pour les clôtures

La clôture en grillage rigide répond elle-même à certaines règles qui garantissent sa durée dans le temps. Il peut s’agir de la qualité de l’acier (norme EN-10142) qui compose la clôture, de l’épaisseur du zinc ou du plastique qui recouvre les fils d’acier. Rien n’est plus désagréable que de voir sa belle clôture fraîchement posée rongée par la rouille au bout de quelques semaines.

Il vaut donc mieux opter pour une qualité de premier ordre. Un autre point doit aussi orienter votre choix de la clôture rigide : ce sont les accessoires disponibles avec le type de clôture choisie. En effet, la possibilité d’installer un portail ou portillon est un atout supplémentaire, et dans certains cas, la pose d’un brise-vue adapté au grillage rigide peut s’avérer très utile.

Avant la pose : quelles règles

Les règles relatives l'installation peuvent être différentes d’une commune à une autre. Si dans certaines communes aucune règle ne s’impose, dans d’autres, elles peuvent être très strictes, notamment si le terrain à clôturer est proche d’un site classé. Pour être bien informé, il convient de consulter le service d’urbanisme de la commune dont vous dépendez.

Ce service a pour mission de gérer les règles en matière d’architecture. Les agents qui le constituent sont capables de vous informer sur les autorisations nécessaires avant le démarrage de travaux, comme, le cas échéant, pour une clôture. De même, le service pourra vous préciser les caractéristiques obligatoires que devra respecter la clôture, c’est-à-dire la hauteur, la densité, la distance à respecter par rapport aux autres infrastructures et aux servitudes de passage, couleur, etc.

Ensuite, il sera peut-être nécessaire de déposer auprès de la mairie une déclaration préalable de travaux. Elle se substitue au permis de construire pour des travaux de peu d’importance, mais elle n’en demeure pas moins obligatoire puisque la pose d’une clôture revient à modifier l’aspect extérieur d’une propriété. Pour cela il conviendra de remplir un formulaire accompagné d’un plan de situation du terrain. L’autorité compétente dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. La déclaration préalable de travaux est valable pendant trois ans. Passé ce délai, il faudra la renouveler.

Pendant la pose

Dans votre intérêt, vous devrez afficher l’autorisation d’urbanisme sur votre terrain, ce qui permet à vos voisins, pendant deux mois, d’intervenir auprès de la mairie en cas de désaccord. En cas de manquement, ce délai est porté à six mois après l’achèvement des travaux.

Autrement dit, si vous n’avez pas affiché l’autorisation d’urbanisme, votre voisin peut, six mois après les travaux, vous faire démonter la clôture. Le panneau d’affichage doit être d’une dimension minimum de 80 cm sur 80 cm. Il devra entre autres comporter : votre nom et raison sociale (s’il s’agit d’une entreprise), la date de délivrance du permis et son numéro, la nature du projet et l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

À propos des voisins

À part vous, il est possible que les principaux concernés par la pose d’une clôture soient vos voisins. Pour éviter des conflits de voisinage, qui peuvent parfois conduire devant les tribunaux, rendez visite à vos voisins pour les informer de vos projets de travaux, afin d’aplanir d’éventuelles difficultés.

Les exceptions

Dans le cas de la rénovation d’une clôture déjà existante, à condition d'en respecter l’apparence, vous n’êtes pas tenus d’en faire une déclaration préalable à la mairie. Sont également exemptées de déclaration préalable les clôtures utilisées à des fins forestières ou agricoles. Quant aux barbelés ou aux clôtures électrifiées, leur usage est interdit aux particuliers.