À un moment donné ou à un autre, l’on se retrouve face à des travaux à entreprendre dans sa demeure. Si certains d’entre eux ne nécessitent qu’une déclaration des travaux, d’autres requièrent l’obtention d’un permis de construire. Il importe alors de faire la part pour une meilleure organisation de son projet. Qu’en est-il de la pose d’une clôture ou d’un portail chez vous ?
L’importance d’installer une clôture ou un portail
La clôture d’un terrain ou d’une propriété offre à votre habitat plus de sécurité et de confort. Dans les zones urbaines, en plus de faire une délimitation de votre terrain, ce genre de travaux met votre maison à l’abri de la voirie et de sa circulation. Par ailleurs, la clôture présente un aspect esthétique et peut donc tenir lieu de décoration.
En particulier, lorsqu’une clôture est accompagnée d’un portail, elle met votre propriété en valeur et lui donne une nouvelle dimension. Généralement, l’installation d’une clôture ou d’un portail n’exige pas forcément de faire une déclaration préalable de travaux. Cependant, la plupart des mairies choisissent d’imposer certaines normes. Celles-ci sont souvent regroupées en un Plan local d’Urbanisme.
Quelles sont les normes et règles à respecter pour installer une clôture et un portail ?
En termes d’installation de clôture et de portail, chaque commune possède des réglementations qui lui sont propres. Toutefois, le respect de certaines normes décidées sur le plan national peut être exigé. Il convient alors de se référer au règlement en vigueur et de prendre les renseignements nécessaires auprès des autorités communales afin d’effectuer vos travaux en toute sérénité. Il faut noter que les réglementations s’étendent sur plusieurs niveaux. Il peut s’agir par exemple des règles de distance entre voisins, entre une habitation et la voirie publique.
La couleur, les matériaux choisis ainsi que la hauteur maximale de clôture autorisée sont aussi concernés. Au cas où votre commune ne disposerait pas d’un Plan Local d’Urbanisme, le dépôt d’une déclaration préalable de travaux peut être dispensé. Par ailleurs, si vous prévoyez d’installer un portail motorisé, il doit obligatoirement être équipe de certains éléments : un feu clignotant qui indiquera l’ouverture et la fermeture de votre portail aux piétons ; ou encore des photocellules qui permettront un arrêt automatique du portail lorsqu’un obstacle est détecté.
Dans quels cas la déclaration préalable des travaux est-elle indispensable ?
Permettant aux autorités communales de vérifier que votre projet est en accord avec les normes en vigueur dans la zone concernée, la déclaration préalable de travaux est un dossier administratif assez connu. Elle n’est souvent exigée que pour des travaux de faible envergure. Pour en faire le dépôt, il suffit de fournir deux exemplaires du dossier de votre projet et d’attendre un certain délai d’instruction (généralement 1 mois compté de la date de dépôt du dossier).
La déclaration préalable de travaux est valable pour une période de 3 ans. Dans certains cas de figure, la déclaration de travaux s’avère indispensable. C’est le cas lorsque votre commune est située dans une zone protégée ou qu’elle dispose d’un Plan local d’Urbanisme. Dans les cas où elle a pris la décision de soumettre les clôtures à une déclaration, vous devrez la respecter.
Les avantages dont vous disposez en respectant la réglementation
En effectuant vos travaux en toute légalité, vous êtes épargné d’une possible confrontation avec les autorités communales. Vous bénéficiez pleinement de votre clôture et de votre portail qui offre une certaine élégance à votre demeure. Étant donné que votre terrain est bien délimité, les conflits de voisinage sont évités et vous pouvez vous sentir en sécurité.
En plus, vous avez la possibilité d’agrémenter ou d’orner votre nouvelle installation d’arbustes et de buissons . Ce qui ne fera qu’ajouter du charme à votre demeure.