Pose de brise-vue et réglementation : les experts Districlos vous expliquent tout !

Le brise-vue est indispensable pour vous protéger des regards indiscrets et des vis-à-vis. Une bonne solution pour profiter pleinement de toute votre propriété. À vous les moments de détente à siroter un savoureux café, lire un bon livre, profiter de votre piscine/jacuzzi ou lézarder au soleil en été sans être observé par des voisins trop curieux ! Vous avez envie de poser vous-même votre brise-vue ? C’est tout à fait possible ! C’est d’ailleurs très facile sans faire appel à des professionnels, à condition de respecter certaines règles. Découvrez notre guide pour tout savoir sur la pose de brise-vue et la réglementation qui régit ce type d’installation. Nos experts font le point pour vous !

Guide de pose en vidéo

Qu’est-ce qu’un brise-vue ?

Le brise-vue ou cache-vue est une installation qui a pour rôle de protéger un espace privé des regards extérieurs et du vis-à-vis. Il s’installe ainsi sur la clôture, la terrasse ou le balcon pour que vous puissiez profiter de votre jardin, et de tout votre espace extérieur.

Le brise-vue a également un rôle de brise-vent, en ce sens qu’il permet de réduire le courant d’air qui peut gâcher vos instants de détente en extérieur. Mais, cet équipement peut aussi servir d’ombrage. Le brise-vue offre l’avantage de vous protéger d’un fort ensoleillement tout en étant moins encombrant que la clôture.

Par ailleurs, il est très accessible niveau budget, et offre une multitude de choix : brise-vue naturel (bambou, bois, osier…), brise-vue synthétique (haie artificielle, latte occultante en PVC, toile…), brise-vue rétractable…

Le conseil d’expert Districlos : apprenez à poser un brise-vue toile en suivant notre tuto.

Le brise-vue est vendu pour la plupart en rouleau à fixer simplement sur un support grillagé ou autre. Le plus souvent, le brise-vue est fixé sur du grillage souple ou sur des panneaux de grillage rigide. Selon les accessoires de pose, la fixation se fait par des clips ou des agrafes. Très simple à poser, même pour un bricoleur du dimanche !

Les idées de pro Districlos : découvrez 10 solutions pour occulter votre clôture.

Pose de brise-vue : la réglementation de référence

La réglementation locale

En principe, vous êtes libre de poser un pare-vue comme bon vous semble. Mais, comme tous les travaux d’aménagement au niveau de votre propriété, la pose de brise-vue peut être soumise à des réglementations locales. En effet, quand vous souhaitez installer un brise-vue sur votre terrasse, balcon ou clôture, vous devez d’abord vous renseigner auprès de votre mairie.

Les experts Districlos vous accompagnent : découvrez 5 idées déco de brise-vue pour terrasse.

Dans certaines localités, la pose d’une telle structure peut nécessiter une déclaration de travaux et même de faire une demande de permis de construire. Une hauteur maximale peut également être prévue pour chaque commune. En effet, ce type d’installation peut gêner les voisins et empiéter sur leur vue, par exemple.

Le conseil de pro Districlos : comme nous venons de vous l’expliquer, avant de choisir un brise-vue, nous vous conseillons de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS). Et ce, même si vous allez procéder vous-même à l’installation. Mais, si vous habitez dans un lotissement, n’oubliez pas de vous référer au cahier des charges de la copropriété. Il peut imposer certaines règles (couleur, matériau…).

Déclaration préalable de travaux : dans quels cas est-elle obligatoire pour installer un brise-vue ?

Au sein des villes où la mairie impose cette démarche, il faudra procéder à une déclaration préalable de travaux. 

Ce type d’obligation concerne également :

• Les zones sauvegardées
• Les secteurs délimités comme zones à protéger par un PLU
• Certains sites classés, inscrits ou en attente d’un classement selon le code de l’environnement
• Une parcelle de terrain proche d’un monument classé ou historique.

Le saviez-vous ? Dans ces cas-là, votre brise-vue doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Pour l’obtenir, vous devez remplir le formulaire CERFA 13703*07 et l’adresser aux services municipaux avec les différentes pièces justificatives demandées. Vous recevrez une réponse sous 1 mois environ.

Réglementation et hauteur légale pour la pose d’un brise-vue

Si la mairie ou le règlement de copropriété n’impose pas de règle particulière quant à la hauteur autorisée, vous devez vous baser sur les mesures légales.

Selon la loi, le brise-vue de votre voisin doit dépasser 2,6 mètres de hauteur pour les villes dont la population est inférieure à 50 000 habitants. Et le vôtre aussi !

Pour les communes plus peuplées, on fixe un minimum de 3,2 m. 

Bon à savoir : vous n’avez pas de limite concernant la hauteur maximum, puisque la réglementation n’en prévoit pas.

Pour les autres agglomérations, le PLU de la commune reste la référence sur laquelle vous devrez vous baser. 

Des règles selon les différents types de brise-vue

La réglementation pour les brise-vue naturels ou artificiels reste générale. Il n’existe pas de réelles spécificités selon le type de brise-vue. 

Les questions comme la nature du matériau ou son épaisseur n’entrent pas en ligne de compte dans les normes définies par la réglementation. Il est donc possible de choisir les canisses en roseau, les toiles en matière synthétique, ou encore les lattes occultantes en PVC qui répondent à vos besoins et préférences.

Voici les règles appliquées pour certains cas particuliers.

Les règles pour l’installation des brise-vue sur les balcons

Vous l’avez compris : pour poser un brise-vue sur votre balcon, vous devez vous assurer que la mairie de la commune l’autorise. Ce n’est pas toujours le cas.

Pour les copropriétés, la réglementation interne notifie également le type d’aménagement permis. Dans certains cas, un pare-vent pourra être perçu comme trouble du voisinage et le brise-vue interdit.

Dans votre maison individuelle par contre, le PLU de la commune sera la référence unique pour vous décider quant à l’utilisation d’un brise-vue sur la clôture du jardin, sur la terrasse ou le balcon de votre maison.

Bon à savoir : découvrez nos conseils pour bien choisir un brise-vue pour balcon.

Brise-vue sur les clôtures mitoyennes : est-ce possible ?

Vis-à-vis de la réglementation, les clôtures sont en règle générale considérées comme étant mitoyennes, sauf lorsqu’il existe de preuves de leur appartenance à une propriété privée. Les voisins ont la liberté de choisir les brise-vue qui leur conviennent, à l’exception des modèles qui entrent en contradiction avec les exigences du PLU.

Bien sûr, les aménagements réalisés pour votre confort ne doivent pas affecter l’intégrité de la clôture mitoyenne. Il reste possible, dans tous les cas de consulter les voisins, pour l’installation d’un brise-vue répondant aux exigences de tous. Une œuvre commune peut être l’occasion de partager les frais d’achat.

Pour des canisses en PVC pas chères par exemple, pouvoir partager l’investissement reviendra à dépenser une somme encore plus petite, pour profiter d’un brise-vue bien efficace.

Les brise-vue végétaux : des distances à respecter

Les clôtures végétales doivent être implantées dans le respect de certaines distances avec le voisinage.En effet, l’article 671 du Code civil impose une distance à respecter avec la propriété voisine selon 2 cas de figure :

• Pour le cas des plantations caractérisées par des tiges basses, c’est-à-dire avec moins de 2 m de hauteur, il est impératif que les bordures se trouvent à un minimum de 50 cm de la limite séparant les deux habitations. 
• Pour les plantes ou arbres avec des tiges plus hautes, une distance minimale de 2 mètres est exigée.

Districlos : un large choix de brise-vue pour répondre à chaque réglementation

Ces normes donnent une idée des mesures naturelles à adopter pour ne pas gêner le voisinage, que ce soit avec des haies naturelles ou végétales ou avec des toiles suspendues en hauteur. En définitive, les brise-vue sont censés rendre votre habitat plus confortable, sans incommoder le voisinage ou enfreindre la réglementation de la commune.

Les différents brise-vue artificiels ou naturels que vous trouverez chez Districlos répondent aux normes en vigueur et s’associent parfaitement à votre clôture en grillage, votre balcon ou votre terrasse. 

Vous allez forcément trouver l’équipement adapté à vos attentes et à la réglementation locale parmi notre large gamme d’occultants : 

• Haies artificielles, fleuries, exotiques ou classiques, avec un rendu plus vrai que nature pour apporter un peu de verdure sans nécessiter aucun entretien !
• Brise-vue en toile, disponible en plusieurs épaisseurs et coloris pour adopter le niveau d’occultation et le rendu esthétique de vos rêves.
• Lattes d’occultation PVC de haute qualité, faciles à entretenir et à poser.
• Brise-vue naturels : bande de bruyère, canisse, osier… Il y en a pour tous les goûts, et surtout le vôtre !

Vous êtes maintenant calé en matière de pose de brise-vue et de la réglementation qui s’y rapporte ! Vous allez pouvoir mener à bien votre projet d’occultation en toute sérénité pour profiter pleinement de votre propriété. Grâce à votre brise-vue, dites adieu au regard plongeant de votre voisin sur votre terrain !