La nouvelle clôture de votre voisin vous cause du souci ? Trop haute, construite avec des matériaux inadaptés, potentiellement dangereuse pour vos enfants ou même installée en partie sur votre terrain… Une situation qui peut vite devenir une source de conflit. Avant que les choses ne s’enveniment, sachez que la loi encadre précisément l’édification des séparations entre deux propriétés. Vous disposez de plusieurs recours, de la discussion cordiale à l’action en justice, pour faire valoir vos droits et retrouver votre tranquillité.
Vérifier la réglementation locale avant toute chose
Avant d’aller sonner chez votre voisin, la première étape est de vous renseigner sur les règles en vigueur dans votre commune. La plupart du temps, c’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU), consultable en mairie, qui dicte les normes à respecter : hauteur maximale, type de matériaux autorisés, couleurs, distance par rapport à la limite de propriété… Ces règles peuvent varier considérablement d’une ville à l’autre.
En l’absence de PLU ou de coutumes locales, c’est le Code civil qui s’applique. Il fixe notamment une hauteur maximale de 3,20 mètres pour les clôtures dans les villes de plus de 50 000 habitants, et de 2,60 mètres dans les autres communes. Être armé de ces informations factuelles vous donnera une base solide et légitime pour engager la discussion.
La discussion amiable : la première étape indispensable
Une fois bien informé, privilégiez toujours le dialogue. Votre voisin n’est peut-être tout simplement pas au courant de la réglementation et a agi en toute bonne foi. Abordez-le calmement, sans agressivité, en lui expliquant la situation. Présentez-lui les règles du PLU que vous avez consultées et montrez-lui en quoi sa clôture n’est pas conforme ou représente un danger potentiel.
L’objectif est de trouver une solution amiable qui convienne à tout le monde. Proposez des alternatives, comme la modification de la clôture, l’ajout de protections si elle est dangereuse, ou son déplacement si elle empiète. Un accord à l’amiable est toujours la solution la plus rapide, la moins chère et la meilleure pour préserver de bonnes relations de voisinage.
Que faire si la clôture empiète sur votre terrain ?
C’est un cas de figure particulier et grave. Si vous avez le moindre doute sur le fait que la clôture de votre voisin a été installée, même de quelques centimètres, sur votre propriété, il s’agit d’un empiètement.
La seule façon de le prouver de manière irréfutable est de faire réaliser un bornage de terrain par un géomètre-expert. Cette opération a pour but de définir officiellement et légalement la limite séparative entre vos deux parcelles.
Si le bornage confirme l’empiètement, la loi est très claire et protectrice : vous êtes en droit d’exiger la démolition de la partie de la clôture qui se trouve chez vous, sans que votre voisin ne puisse invoquer la faible superficie de l’empiètement.
L’intervention d’un conciliateur de justice
Si le dialogue est rompu et qu’aucune solution n’est trouvée, vous pouvez faire appel à un tiers neutre avant d’envisager une action plus lourde. Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole dont le rôle est de vous aider à trouver un terrain d’entente. Cette démarche est entièrement gratuite et se déroule de manière informelle.
Le conciliateur vous recevra, vous et votre voisin, pour écouter les arguments de chacun et proposer un compromis. Si un accord est trouvé, il peut être consigné dans un constat d’accord qui aura la valeur d’un jugement. C’est une excellente alternative pour résoudre le litige sans passer par la case tribunal.
La mise en demeure : le dernier avertissement avant le tribunal
Lorsque toutes les tentatives de résolution amiable ont échoué, l’étape suivante consiste à formaliser votre plainte par une mise en demeure. Il s’agit d’un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous exposez clairement les faits.
Votre lettre doit contenir les éléments suivants :
- Un rappel de vos tentatives de discussion amiable.
- La description précise du problème (clôture non conforme au PLU, dangereuse, empiètement…).
- La mention des textes de loi ou des règlements d’urbanisme non respectés.
- Votre demande explicite : mise en conformité, modification ou démolition de la clôture.
Un délai raisonnable (15 jours ou un mois par exemple) que vous laissez à votre voisin pour s’exécuter.
Cette mise en demeure a une valeur juridique et constitue un préalable souvent obligatoire avant de pouvoir saisir la justice.
Saisir le tribunal judiciaire en dernier recours
Si la mise en demeure reste sans effet, votre ultime option est de porter l’affaire devant le tribunal judiciaire. Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un avocat pour cette procédure. Vous devrez alors prouver le préjudice que vous subissez, qu’il s’agisse d’un trouble anormal de voisinage (perte d’ensoleillement, sentiment d’insécurité, préjudice esthétique…) ou d’une violation claire des règles d’urbanisme.
Le juge pourra alors statuer et ordonner à votre voisin la mise en conformité ou la démolition de sa clôture, souvent sous astreinte (pénalités financières par jour de retard). Il peut également vous octroyer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. C’est une procédure qui peut être longue et coûteuse, à n’envisager que lorsque toutes les autres solutions ont été épuisées.
