Votre maison ou votre terrasse a une vue directe sur la propriété de votre voisin et vous souhaitez y remédier ? Le Code civil encadre strictement les vues sur le voisinage, mais des solutions existent aussi pour bloquer le vis-à-vis et préserver votre tranquillité.
Nous vous expliquons ici la réglementation et comment un brise-vue ou une palissade peuvent protéger efficacement votre intimité. Découvrez notre gamme de modèles esthétiques et résistants pour aménager votre extérieur.
Les règles du Code civil sur les vues entre voisins
L’article 678 du Code civil est très clair. Il distingue deux types de vues :
- La vue droite (depuis une fenêtre ou un balcon permettant de regarder directement chez le voisin sans se pencher) : l’ouverture doit se situer à au moins 1,90 m de la limite de propriété.
- La vue oblique (qui oblige à se pencher ou tourner la tête pour voir) : cette distance est réduite à 0,60 m.
Cette réglementation s’applique aux fenêtres, balcons, terrasses et autres ouvertures. Si ces distances ne sont pas respectées, la vue est illégale. Il est cependant possible d’obtenir une servitude de vue par accord avec votre voisin.
Cette dérogation peut être obtenue de trois manières :
- Par accord écrit : une convention signée entre voisins autorise la création d’une ouverture sans respecter les distances légales.
- Par prescription trentenaire : si l’ouverture existe depuis plus de 30 ans sans que le voisin ne s’y soit jamais opposé.
- Par « destination du père de famille » : lorsqu’un propriétaire divise son terrain en deux. Si une des constructions se retrouve avec une vue non réglementaire sur l’autre, le nouvel acquéreur doit l’accepter.
Quelles solutions pour préserver votre intimité ?
Même si la vue est légale, vous avez le droit de vouloir vous protéger du vis-à-vis. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Installer un brise-vue occultant est la méthode la plus courante. Si vous choisissez une solution végétale (haie, bambous…), attention à respecter les distances de plantation légales : 2 m de la limite de propriété pour les végétaux de plus de 2 m de haut, et 50 cm pour les plantations plus basses.
Vous pouvez également poser ou rehausser une clôture (palissade en bois, panneaux composite…). Cette installation nécessite généralement une déclaration préalable de travaux en mairie. Pensez à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune, qui peut imposer des règles spécifiques sur la hauteur, les matériaux ou les couleurs.
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