Personne n’aime être épié par les passants. Dans ce cas, rien ne vaut l’installation d’un bon brise-vue occultant. Mais à qui incombe la responsabilité de la pose d’un brise-vue ? Est-ce au locataire ou au propriétaire d’effectuer la démarche, et quelles sont les réglementations ? Voyons cela en détail.
Les droits du locataire pour installer un brise-vue
Le locataire dispose d’un droit à la vie privée et peut vouloir préserver son intimité sur son balcon ou dans son jardin. La loi l’autorise à installer un brise-vue temporaire sans modification structurelle du logement. En pratique, cela signifie qu’il peut poser des solutions amovibles comme une canisse ou un brise-vue en toile.
Les travaux plus conséquents nécessitent l’accord écrit préalable du propriétaire, notamment pour fixer des poteaux ou un brise-vue rigide. Le locataire doit pouvoir remettre le logement dans son état d’origine à son départ.
Les autorisations nécessaires auprès du propriétaire
Pour tout projet d’installation permanente, le locataire doit adresser une demande détaillée au propriétaire par lettre recommandée. Cette demande précisera le type de brise-vue envisagé, son mode de fixation et sa localisation exacte sur la propriété.
Le propriétaire dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Son accord écrit est indispensable avant de débuter les travaux. En cas de refus, le locataire devra se tourner vers des solutions temporaires et amovibles.
Les différents types de brise-vue autorisés en location
Les brise-vue temporaires comme les canisses en osier ou bambou, les toiles tendues et les haies artificielles sur support mobile sont permis sans autorisation spéciale. Ces solutions préservent l’intimité sans dégrader le bien.
Les brises-vues rigides en aluminium ou PVC nécessitent l’accord du propriétaire car ils impliquent des fixations permanentes. Pour éviter tout litige en fin de bail, le locataire peut privilégier des systèmes démontables qui ne modifient pas la structure du logement.
Comparatif des types de brise-vue en location
| Type d’installation | Exemples de brise-vue | Accord du propriétaire requis | Condition au départ du bail |
|---|---|---|---|
| Temporaire ou amovible | Canisse en osier ou bambou, toile tendue microperforée, haie artificielle sur support mobile | Non (pose libre respectant le PLU et la copropriété) | Retrait facile et remise du logement dans son état d’origine |
| Permanente ou rigide | Panneaux rigides, lames aluminium ou PVC avec fixations permanentes ou poteaux | Oui (demande par lettre recommandée avec réponse sous deux mois) | Selon les termes convenus par écrit avec le bailleur |
Responsabilités et obligations du propriétaire
Le propriétaire ne peut s’opposer sans motif valable à l’installation d’un brise-vue temporaire respectant les règles de copropriété. Il doit garantir la jouissance paisible des lieux à son locataire, ce qui inclut le droit à l’intimité.
Du moment que le brise-vue respecte les réglementation, au niveau du PLU et de la copropriété.
En cas de dégradation du brise-vue lié à un défaut d’entretien du bâtiment, comme une gouttière mal fixée qui coule directement sur une clôture, le propriétaire devra prendre en charge les réparations. Le contrat de location peut préciser les conditions d’installation et d’entretien des brise-vue.
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Solutions temporaires pour préserver son intimité
Cloture Discount propose plusieurs options adaptées aux locataires : canisses naturelles en osier ou bambou, brise-vue en toile microperforée avec œillets, haies artificielles. Ces solutions s’installent et se retirent facilement.
Pour les balcons, les pare-vue en polyester fixés par sandow ou câble offrent une bonne alternative. Les jardinières avec plantes grimpantes constituent également une solution végétale approuvée par la plupart des propriétaires.
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Foire aux questions sur le brise-vue en location
Le propriétaire peut-il interdire tout brise-vue ?
Non. Le propriétaire ne peut pas s’opposer sans motif valable à l’installation d’un brise-vue temporaire dès lors que celui-ci respecte le règlement de copropriété et le plan local d’urbanisme. Le bailleur est tenu d’assurer la jouissance paisible des lieux et de respecter la vie privée du locataire.
Quel est le délai de réponse pour une demande d’installation permanente ?
Le propriétaire dispose d’un délai de deux mois pour répondre à la demande détaillée envoyée par lettre recommandée. L’accord doit impérativement être donné par écrit avant d’engager les travaux de fixation permanente.
Que faire en cas de refus du propriétaire pour une clôture rigide ?
Si le propriétaire refuse l’aménagement fixe, le locataire doit s’orienter vers des solutions amovibles sans fixation lourde. Les toiles sur œillets, les canisses naturelles ou les jardinières avec plantes grimpantes permettent de masquer la vue sans modifier le bâti.
Qui prend en charge les réparations en cas de dégât causé par le bâtiment ?
Si la détérioration du brise-vue provient d’un défaut d’entretien du bâti incombant au propriétaire, comme une gouttière mal fixée qui fuit sur la clôture, la réparation financière revient au propriétaire.
En bref : un locataire peut poser librement un brise-vue amovible (toile, canisse en osier ou bambou) sans modifier la structure du logement et sous réserve du respect des règles du PLU et de la copropriété. En revanche, l’installation d’une occultation rigide ou permanente avec poteaux requiert une demande formelle par lettre recommandée et l’accord écrit préalable du propriétaire.
Experte clôture, portail et aménagement extérieur depuis 2019.
Diplômée en Master de Marketing digital – SEO, UX/UI
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