Les prix de l’immobilier grimpent, particulièrement dans les grandes agglomérations. Pour relancer l’accession à la propriété, le dispositif porté par l’ancien député Jean-Luc Lagleize s’appuie sur une idée simple : séparer le foncier du bâti. Concrètement, vous devenez propriétaire des murs de votre maison, mais vous louez le terrain sur lequel elle est construite. Le but ? Faire baisser la facture pour les acquéreurs aux revenus moyens.
Comment ça marche en pratique ?
En temps normal, l’achat d’une maison inclut la parcelle. Ici, la propriété est divisée. Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), qui est une structure à but non lucratif, achète et conserve le terrain. De votre côté, vous achetez uniquement le logement.
Les deux parties sont liées par un Bail Réel Solidaire (BRS), un contrat qui court généralement sur une très longue durée, entre 18 et 99 ans. Puisque vous ne payez pas le terrain – qui représente souvent près de la moitié du budget dans les zones très prisées – le prix d’achat du bien chute de 30 à 60 %. En échange de l’occupation du sol, vous versez chaque mois une redevance à l’OFS.
À qui s’adresse ce dispositif ?
Ce montage vise prioritairement les ménages coincés entre des revenus trop justes pour le marché libre et le besoin de rester près des centres-villes. Il y a donc des conditions d’accès :
- Les revenus de l’acheteur ne doivent pas dépasser certains plafonds, fixés par l’État selon la zone géographique.
- Le logement doit obligatoirement être utilisé comme résidence principale.
La vraie contrepartie se situe au moment de la revente. Pour éviter toute spéculation, le prix de revente est plafonné. Vous ne ferez pas de grosse plus-value, car l’objectif est que le logement reste abordable pour le prochain acheteur qui devra, lui aussi, remplir les mêmes conditions de ressources.
Aménagement et clôture : ce qu’il faut savoir
Une question revient souvent : si le terrain ne m’appartient pas, puis-je quand même l’aménager ? La réponse est oui. Le bail vous confère un droit réel sur la parcelle. Vous avez la jouissance totale de votre jardin. Vous pouvez y installer une terrasse, planter des arbres ou le clôturer.
C’est d’ailleurs une étape quasi systématique. Chez Districlos, nous accompagnons régulièrement ces nouveaux propriétaires dans la sécurisation de leur extérieur. Que l’on possède le terrain ou qu’on le loue via un OFS, poser un grillage rigide ou un brise-vue reste la meilleure solution pour délimiter son espace et préserver son intimité. Nos gammes s’adaptent bien à ces projets où l’optimisation du budget de construction est souvent une priorité.
Un calcul financier différent
L’intérêt immédiat est évident : l’apport demandé est moins lourd et les mensualités baissent. S’y ajoutent souvent des aides fiscales, comme une TVA réduite à 5,5 % sur le neuf et, dans certaines communes, un abattement sur la taxe foncière.
Il faut cependant accepter un changement de philosophie. Inspiré des Community Land Trusts anglo-saxons, ce modèle n’est pas pensé pour faire un coup financier. On achète avant tout un droit d’usage sécurisé sur le long terme. C’est le prix à payer pour habiter en ville ou en périphérie proche sans s’endetter de manière excessive, en privilégiant l’usage du logement plutôt que l’investissement spéculatif.
