Les beaux jours arrivent à grands pas et vous souhaitez faire de votre terrasse un lieu de vie du matin au soir grâce à l’installation d’une pergola ? Vous avez sûrement beaucoup de questions dont la suivante : “Est-ce qu’il me faut une autorisation pour installer une pergola sur ma terrasse ?”. Vous avez raison de vous poser cette question et nos experts vont vous répondre dans cet article.
Ce que dit la loi
Même si la pergola va embellir votre extérieur, elle n’en reste pas moins soumise à quelques réglementations qu’il vous faudra respecter. Il vous faudra, dans un premier temps, consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce document est très important pour les communes, car il découpe précisément les secteurs des villes ou une communauté de communes. En plus de cette segmentation, ce document encadre aussi les projets urbains, dont l’installation de votre future pergola. C’est également grâce à ce dossier que les communes et leurs habitants connaissent les sites classés et/ou historiques ainsi que les zones classées sous réserve naturelle biologique.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne concerne pas toutes les typologies de pergolas et ne s’intéresse qu’à quelques-unes :
- La pergola bipied adossée : Avec seulement 2 pieds sur platine, le reste de la structure repose sur la façade extérieure de votre habitation.
- La pergola autoportante : Avec ses quatre pieds sur platine, elle peut être installée sur toute la surface de votre terrasse en fonction de sa dimension.
- La pergola bioclimatique : Sur la même base que la pergola autoportante, celle-ci est néanmoins équipée d’un toit en lames amovibles (manuellement ou par une télécommande) pour permettre une gestion de la chaleur et de la lumière.
Que dois-je faire pour faire construire ma pergola ?
Si ma pergola fait moins de 20m²
Si la pergola que vous projetez d’installer dans votre jardin fait moins de 20m², il vous faudra aller à la mairie pour déposer une déclaration préalable aux travaux (car votre projet entre dans la catégorie “Création de surface de plancher ou d’emprise au sol”).
Avant de vous lancer, n’oubliez pas de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour vous éviter la mauvaise surprise d’une déclaration préalable refusée à cause d’une condition non respectée.
Si ma pergola fait plus de 20m²
Si la pergola que vous rêvez d’installer sur la terrasse de votre jardin fait plus de 20m², il vous faudra alors faire la demande d’un permis de construire. Comme pour la pergola de moins de 20m², consultez le PLU pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Où je dois me rendre pour consulter ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme, deux solutions s’offrent à vous :
- Vous rendre directement au service urbanisme de votre mairie et rencontrer un(e) assistant(e) du service ou directement la personne en charge.
- Consulter le site de votre ville dans la section urbanisme (si elle en possède une) et découvrir en libre accès le PLU de votre ville ou communauté de communes.
La déclaration préalable de travaux
Une fois le PLU consulté, vous pouvez vous adresser à votre mairie pour réaliser une demande en formulaire papier ou alors par voie dématérialisée grâce à l’assistance de demande d’autorisation d’urbanisme.
La demande d’un permis de construire
La demande de permis de construire se réalise par plusieurs voies. Comme pour la déclaration préalable, vous pouvez vous présenter à la mairie de votre commune pour remplir un formulaire papier. Il vous est également possible de remplir par voie dématérialisée avec l’assistance de demande d’autorisation d’urbanisme.
Pour le permis de construire, si vous êtes domicilié à Paris intra-muros, vous bénéficiez d’un traitement particulier. En effet, vous devez déposer votre demande au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) par voie électronique.
Experte clôture, portail et aménagement extérieur depuis 2019.
Diplômée en Master de Marketing digital – SEO, UX/UI
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