Installer une piscine ne se limite pas à la construction d’un bassin dans votre jardin, ce projet requiert également de suivre des procédures administratives en vigueur dans votre commune. Il existe un certain nombre de règles de sécurité à respecter et de formalité administrative à suivre. Clôture Discount vous explique tout sur les normes réglementaires à prendre en compte pour installer une piscine. Elle met aussi à votre disposition des clôtures de sécurité, un matériel adapté à la norme NF P90-306
À quel moment faire une déclaration de travaux ?
Réaliser une déclaration via le formulaire cerfa 13 703 -06 est facultatif ou obligatoire en fonction de la dimension et de l’emplacement de votre piscine. La législation diffère selon trois cas :
- installation dans un secteur protégé : si le site de construction de votre piscine se trouve dans le périmètre d’un secteur sauvegardé, la déclaration préalable de travaux devient obligatoire ;
- cas des piscines hors-sol : le temps d’utilisation de la piscine est ce qui détermine la nécessité ou non de déclarer vos travaux. Pour une période de moins de trois mois, vous pouvez vous passer de cette réglementation. Dans un secteur protégé, la durée se réduit à 15 jours. En dehors de ces deux conditions, vous devrez alors déposer une déclaration de travaux, sauf pour les piscines ayant une superficie inférieure à 10 m2 ;
- installation de piscine dans le sol entre 10 et 100 m2 : ici, quel que soit votre emplacement, vous devez effectuer une demande de déclaration.
Les PLU (Plan Local d’Urbanisme) imposent des normes spécifiques aux communes dont ils émanent. Prenez donc soin de vous renseigner sur ces exigences auprès de votre mairie.
Le permis de construire pour les piscines de 100 m2
Cette formalité administrative concerne les installations de piscine à l’extérieur de plus de 100 m2 de superficie, mais elle s’applique également lorsque vous envisagez de construire un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Cependant, pour les piscines à l’intérieur des bâtiments, vous pouvez laisser de côté le dépôt du permis de construire. Il en va de même pour les abris de piscine démontables et non permanents. Pour information, le délai d’instruction du permis de construire est de 2 mois. Ce délai écoulé, en l’absence de retour de la mairie, vous pouvez démarrer les travaux, mais pensez à envoyer une déclaration d’ouverture de chantier au service d’urbanisme en vous servant du document cerfa n° 13407.
Les normes de sécurité pour installer une piscine
La construction des piscines privées est encadrée par une réglementation qui impose aux propriétaires d’installer un système de sécurité pour les bassins enterrés comme semi-enterrés. Sa mise en place vise la protection des jeunes enfants contre les cas de noyade. Quatre options de systèmes s’offrent à vous :
- la pose d’une clôture et de barrières de piscine en conformité avec la norme NF P90-306 ;
- l’installation d’une alarme conformément à la norme NF P90-307 ;
- la mise en place d’un abri de piscine en respectant les dispositions de la norme NF P 90-309 ;
- la pose d’une couverture de sécurité suivant la norme NF P90-308.
Pour une meilleure sécurité, il est recommandé de combiner plusieurs systèmes.
Protégez l’accès à votre piscine avec les clôtures renforcées de Cloture Discount
Vous désirez installer une piscine dans votre logement, mais recherchez un moyen de sécuriser son accès ? Optez pour les kits de clôture piscine de Cloture Discount, elles respectent les normes de sécurité telles que la Norme NFP90-306 et disposent de tous les atouts pour garantir protection, esthétique et adaptabilité.
Clôture Discount propose une gamme variée de modèles selon le matériel et le design de construction. Vous avez par exemple des clôtures en verre fournies sur-mesure. Simples à monter, elles restent discrètes et s’adaptent facilement à tout environnement. Conçues avec du matériau de qualité, elles se révèlent robustes et offrent toutes les garanties de sécurité.