En bref : Pour clôturer entre voisins, deux options existent : la clôture privative (implantée en retrait sur votre parcelle, financée par vous seul) et la clôture mitoyenne (posée à cheval sur la limite, validée par convention notariée et à frais partagés). En l’absence de PLU, le Code civil plafonne la hauteur à 3,20 m dans les communes de 50 000 habitants ou plus, et à 2,60 m dans les autres communes.
Avant d’installer une clôture entre votre terrain et celui de votre voisin, discutez-en avec lui. Un projet commun est la meilleure façon d’éviter un conflit de voisinage. Deux options s’offrent à vous :- La clôture privative : Si vous la financez seul, elle doit être installée entièrement sur votre terrain, juste en retrait de la limite de propriété. Attention, le moindre empiètement sur le terrain voisin est une atteinte à son droit de propriété.
- La clôture mitoyenne : Installée à cheval sur la limite des deux terrains, elle nécessite l’accord de votre voisin. Cet accord doit être formalisé par une convention de mitoyenneté signée chez un notaire. L’avantage principal est que les frais de construction et d’entretien sont partagés.
Comparatif : clôture privative ou clôture mitoyenne
| Critère | Clôture privative | Clôture mitoyenne |
|---|---|---|
| Emplacement | Entièrement sur votre terrain, en retrait de la limite séparative | À cheval sur la limite exacte des deux terrains |
| Accord du voisin | Non requis (aucun empiètement toléré sur la parcelle voisine) | Obligatoire, formalisé par une convention chez un notaire |
| Prise en charge financière | Financement intégral et entretien à votre charge exclusive | Frais de construction et d’entretien partagés entre voisins |
| Limite de terrain incertaine | Bornage par un géomètre-expert recommandé | Bornage par un géomètre-expert recommandé |
Quelle hauteur pour votre clôture ?
Les règles de hauteur dépendent de votre commune. Renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de votre mairie pour consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Si un PLU existe, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux. En l’absence de règles locales, le Code civil s’applique :- Hauteur maximale de 3,20 m dans les villes de 50 000 habitants et plus.
- Hauteur maximale de 2,60 m dans les autres communes.
Quel type de clôture choisir ?
Le choix dépendra principalement de votre budget et de l’usage souhaité.- Pour préserver votre intimité : Les panneaux occultants en bois, composite ou PVC sont une bonne solution.
- Pour simplement délimiter : Un grillage est suffisant. Le grillage souple est idéal pour les terrains en pente ou accidentés, tandis que le grillage rigide convient mieux aux terrains plats. Vous pouvez y ajouter un brise-vue pour vous protéger des regards.
- Pour la sécurité : Privilégiez des matériaux robustes (grillage rigide épais, aluminium, gabion) et une hauteur d’au moins 2 mètres.
- Pour l’esthétique : Une clôture en aluminium, en gabion (cages de pierres), en bois ou même une haie végétale peut embellir votre propriété.
Les limites au droit de clôturer
Si le droit de clore sa propriété est un principe, il connaît des exceptions.- La servitude de passage : Si le terrain de votre voisin est enclavé, vous avez l’obligation de lui laisser un droit de passage. Votre clôture devra donc intégrer un portail ou un portillon pour ne pas entraver son accès.
- Les règles d’urbanisme : Votre projet peut être limité par le PLU, le règlement d’un lotissement ou de votre copropriété, ou encore par la proximité d’un site classé ou d’un monument historique.
FAQ sur la réglementation de clôture entre voisins
Comment se calcule la hauteur maximale d’une clôture sur un terrain en pente ?
Sur un sol incliné, la hauteur maximale légale se mesure systématiquement à partir du niveau du terrain le plus bas. Cette mesure s’applique que vous suiviez les règles du Code civil ou celles d’un Plan Local d’Urbanisme.
Quelle formalité accomplir avant d’ériger une clôture mitoyenne ?
L’accord des deux propriétaires est obligatoire. Il doit prendre la forme d’une convention de mitoyenneté signée devant un notaire avant le démarrage des travaux, ce qui acte le partage des coûts de construction et d’entretien.
Peut-on refuser un passage à un voisin enclavé en installant sa clôture ?
Non. Le droit de clôturer connaît une exception légale en cas de servitude de passage. Si la parcelle de votre voisin est enclavée, votre installation doit intégrer un portail ou un portillon afin de préserver son accès.
Approfondir la réglementation des clôtures
- Consultez les règles relatives aux abus de mitoyenneté dans notre guide Clôture mitoyenne : ce que votre voisin n’a pas le droit de vous imposer.
- Pour repérer vos repères de parcelle, lisez Clôturer un terrain : comment connaître les limites exactes de sa propriété ?.
- Pour ajuster la dimension de votre installation, consultez Définir la bonne hauteur pour votre clôture de jardin.
- En cas d’accès partagé, référez-vous à Peut-on installer un portail sur un droit de passage ?.
- En situation de litige foncier, parcourez nos conseils dans Clôturer avec un voisin difficile : droits et solutions.
Valentine Chiquet – Gestionnaire de contenu digital
Experte clôture, portail et aménagement extérieur depuis 2019.
Diplômée en Master de Marketing digital – SEO, UX/UI
Voir le profil sur LinkedIn
Experte clôture, portail et aménagement extérieur depuis 2019.
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