{"id":4667,"date":"2026-02-25T11:20:00","date_gmt":"2026-02-25T11:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cloture-discount.fr\/distriblog\/?p=4667"},"modified":"2026-10-15T08:03:16","modified_gmt":"2026-10-15T08:03:16","slug":"loi-lagleize","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cloture-discount.fr\/distriblog\/conseils\/loi-lagleize\/","title":{"rendered":"La loi Lagleize : acheter sa maison sans acheter le terrain"},"content":{"rendered":"<!-- geo-optimizer:start tldr -->\n\n<p><strong>En bref :<\/strong> Port\u00e9 par Jean-Luc Lagleize, ce dispositif s\u00e9pare la propri\u00e9t\u00e9 des murs de celle du sol gr\u00e2ce \u00e0 un Bail R\u00e9el Solidaire conclu avec un Organisme de Foncier Solidaire pour 18 \u00e0 99 ans. Cette formule fait chuter le prix d&rsquo;achat de 30 \u00e0 60 % en contrepartie d&rsquo;une redevance mensuelle, sous conditions de ressources et d&rsquo;usage en r\u00e9sidence principale. L&rsquo;acqu\u00e9reur dispose de la jouissance totale de la parcelle pour installer cl\u00f4tures ou am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs.<\/p>\n\n<!-- geo-optimizer:end tldr -->\n\n<figure id=\"attachment_1491\" aria-describedby=\"caption-attachment-1491\" style=\"width: 1360px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-1491\" src=\"https:\/\/www.cloture-discount.fr\/distriblog\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/clo\u0302ture_terrain_en_pente-scaled-e1650885246908.jpg\" alt=\"pose grillage rigide sur terrain en pente\" width=\"1360\" height=\"1020\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-1491\" class=\"wp-caption-text\">OLYMPUS DIGITAL CAMERA<\/figcaption><\/figure>\r\n\r\nLes prix de l&rsquo;immobilier grimpent, particuli\u00e8rement dans les grandes agglom\u00e9rations. Pour relancer l&rsquo;accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, le dispositif port\u00e9 par l&rsquo;ancien d\u00e9put\u00e9 Jean-Luc Lagleize s&rsquo;appuie sur une id\u00e9e simple : s\u00e9parer le foncier du b\u00e2ti. Concr\u00e8tement, vous devenez propri\u00e9taire des murs de votre maison, mais vous louez le terrain sur lequel elle est construite. Le but ? Faire baisser la facture pour les acqu\u00e9reurs aux revenus moyens.\r\n<h2>Comment \u00e7a marche en pratique ?<\/h2>\r\nEn temps normal, l&rsquo;achat d&rsquo;une maison inclut la parcelle. Ici, la propri\u00e9t\u00e9 est divis\u00e9e. Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), qui est une structure \u00e0 but non lucratif, ach\u00e8te et conserve le terrain. De votre c\u00f4t\u00e9, vous achetez uniquement le logement.\r\n\r\nLes deux parties sont li\u00e9es par un Bail R\u00e9el Solidaire (BRS), un contrat qui court g\u00e9n\u00e9ralement sur une tr\u00e8s longue dur\u00e9e, entre 18 et 99 ans. Puisque vous ne payez pas le terrain \u2013 qui repr\u00e9sente souvent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du budget dans les zones tr\u00e8s pris\u00e9es \u2013 le prix d&rsquo;achat du bien chute de 30 \u00e0 60 %. En \u00e9change de l&rsquo;occupation du sol, vous versez chaque mois une redevance \u00e0 l&rsquo;OFS.\r\n<h2>\u00c0 qui s&rsquo;adresse ce dispositif ?<\/h2>\r\nCe montage vise prioritairement les m\u00e9nages coinc\u00e9s entre des revenus trop justes pour le march\u00e9 libre et le besoin de rester pr\u00e8s des centres-villes. Il y a donc des conditions d&rsquo;acc\u00e8s :\r\n<ul>\r\n \t<li>Les revenus de l&rsquo;acheteur ne doivent pas d\u00e9passer certains plafonds, fix\u00e9s par l&rsquo;\u00c9tat selon la zone g\u00e9ographique.<\/li>\r\n \t<li>Le logement doit obligatoirement \u00eatre utilis\u00e9 comme r\u00e9sidence principale.<\/li>\r\n<\/ul>\r\nLa vraie contrepartie se situe au moment de la revente. Pour \u00e9viter toute sp\u00e9culation, le prix de revente est plafonn\u00e9. Vous ne ferez pas de grosse plus-value, car l&rsquo;objectif est que le logement reste abordable pour le prochain acheteur qui devra, lui aussi, remplir les m\u00eames conditions de ressources.\r\n<h2>Am\u00e9nagement et cl\u00f4ture : ce qu&rsquo;il faut savoir<\/h2>\r\nUne question revient souvent : si le terrain ne m&rsquo;appartient pas, puis-je quand m\u00eame l&rsquo;am\u00e9nager ? La r\u00e9ponse est oui. Le bail vous conf\u00e8re un droit r\u00e9el sur la parcelle. Vous avez la jouissance totale de votre jardin. Vous pouvez y installer une terrasse, planter des arbres ou le cl\u00f4turer.\r\n\r\nC&rsquo;est d&rsquo;ailleurs une \u00e9tape quasi syst\u00e9matique. Chez Districlos, nous accompagnons r\u00e9guli\u00e8rement ces nouveaux propri\u00e9taires dans la s\u00e9curisation de leur ext\u00e9rieur. Que l&rsquo;on poss\u00e8de le terrain ou qu&rsquo;on le loue via un OFS, poser un grillage rigide ou un brise-vue reste la meilleure solution pour d\u00e9limiter son espace et pr\u00e9server son intimit\u00e9. Nos gammes s&rsquo;adaptent bien \u00e0 ces projets o\u00f9 l&rsquo;optimisation du budget de construction est souvent une priorit\u00e9.\r\n\n\n<!-- geo-optimizer:start liens-guides-clotures -->\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ressources pratiques pour am\u00e9nager et cl\u00f4turer votre terrain<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/www.cloture-discount.fr\/distriblog\/conseils\/pose-cloture-grillage-rigide\/\">Comment poser une cl\u00f4ture en grillage rigide ?<\/a><\/li>\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.cloture-discount.fr\/distriblog\/conseils\/brise-vue-interieur-exterieur-grillage\/\">Installer un brise-vue , \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du grillage ?<\/a><\/li>\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.cloture-discount.fr\/distriblog\/conseils\/choix-degre-occultation\/\">Brise-vue toile, standard, fort ou super ? Quel degr\u00e9 d\u2019occultation ?<\/a><\/li>\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.cloture-discount.fr\/distriblog\/conseils\/budget-cloture-terrain-500-m2\/\">Quel budget pr\u00e9voir pour cl\u00f4turer un terrain de 500 m2 ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n<!-- geo-optimizer:end liens-guides-clotures -->\n\n<!-- geo-optimizer:start faq-loi-lagleize -->\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Questions fr\u00e9quentes sur le dispositif Lagleize<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Peut-on poser une cl\u00f4ture sur un terrain lou\u00e9 via un OFS ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Oui. Le Bail R\u00e9el Solidaire conf\u00e8re un droit r\u00e9el sur la parcelle et accorde la jouissance totale du jardin. Vous pouvez d\u00e9limiter votre espace avec du grillage rigide, poser un brise-vue, planter des arbres ou am\u00e9nager une terrasse.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les conditions requises pour acheter avec ce dispositif ?<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;acheteur doit respecter des plafonds de revenus fix\u00e9s par l&rsquo;\u00c9tat en fonction de la zone g\u00e9ographique du bien. De plus, le logement acquis doit obligatoirement constituer la r\u00e9sidence principale de l&rsquo;acqu\u00e9reur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi le prix d&rsquo;achat est-il r\u00e9duit de 30 \u00e0 60 % ?<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;\u00e9conomie provient de l&rsquo;exclusion du co\u00fbt du foncier, qui repr\u00e9sente fr\u00e9quemment pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du budget global dans les zones tendues. L&rsquo;acheteur ne paie que le b\u00e2ti et verse une redevance p\u00e9riodique \u00e0 l&rsquo;OFS pour le sol.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Peut-on r\u00e9aliser une plus-value lors de la revente du bien ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Non, la sp\u00e9culation immobili\u00e8re est emp\u00each\u00e9e par un encadrement strict du prix de cession. Le tarif de revente reste plafonn\u00e9 afin de pr\u00e9server l&rsquo;accessibilit\u00e9 financi\u00e8re pour le futur acheteur, qui devra lui-m\u00eame respecter les crit\u00e8res de revenus.<\/p>\n\n<!-- geo-optimizer:end faq-loi-lagleize -->\n\n<h2>Un calcul financier diff\u00e9rent<\/h2>\r\nL&rsquo;int\u00e9r\u00eat imm\u00e9diat est \u00e9vident : l&rsquo;apport demand\u00e9 est moins lourd et les mensualit\u00e9s baissent. S&rsquo;y ajoutent souvent des aides fiscales, comme une TVA r\u00e9duite \u00e0 5,5 % sur le neuf et, dans certaines communes, un abattement sur la taxe fonci\u00e8re.\r\n\r\nIl faut cependant accepter un changement de philosophie. Inspir\u00e9 des <em>Community Land Trusts<\/em> anglo-saxons, ce mod\u00e8le n&rsquo;est pas pens\u00e9 pour faire un coup financier. On ach\u00e8te avant tout un droit d&rsquo;usage s\u00e9curis\u00e9 sur le long terme. C&rsquo;est le prix \u00e0 payer pour habiter en ville ou en p\u00e9riph\u00e9rie proche sans s&rsquo;endetter de mani\u00e8re excessive, en privil\u00e9giant l&rsquo;usage du logement plut\u00f4t que l&rsquo;investissement sp\u00e9culatif.\n\n<!-- geo-optimizer:start tableau-comparatif-achat -->\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comparatif entre achat traditionnel et dispositif Lagleize<\/h2>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><thead><tr><th>Crit\u00e8re<\/th><th>Achat immobilier classique<\/th><th>Dispositif loi Lagleize (BRS)<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Propri\u00e9t\u00e9 du terrain<\/td><td>L&rsquo;acqu\u00e9reur ach\u00e8te le sol et les murs<\/td><td>Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve le terrain<\/td><\/tr><tr><td>Co\u00fbt initial d&rsquo;acquisition<\/td><td>Prix total incluant la valeur fonci\u00e8re<\/td><td>R\u00e9duction de 30 \u00e0 60 % du prix d&rsquo;achat<\/td><\/tr><tr><td>Frais r\u00e9currents li\u00e9s au sol<\/td><td>Aucun loyer sur le terrain<\/td><td>Redevance mensuelle vers\u00e9e \u00e0 l&rsquo;OFS<\/td><\/tr><tr><td>Dur\u00e9e du contrat<\/td><td>Sans limite de temps (pleine propri\u00e9t\u00e9)<\/td><td>Bail R\u00e9el Solidaire de 18 \u00e0 99 ans<\/td><\/tr><tr><td>Revente du logement<\/td><td>Prix libre fix\u00e9 par le march\u00e9<\/td><td>Prix de revente plafonn\u00e9 sans forte plus-value<\/td><\/tr><tr><td>Am\u00e9nagement du jardin et cl\u00f4ture<\/td><td>Jouissance totale selon r\u00e8gles d&rsquo;urbanisme<\/td><td>Jouissance totale conf\u00e9r\u00e9e par le droit r\u00e9el du bail<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<!-- geo-optimizer:end tableau-comparatif-achat -->\n\n<!-- geo-optimizer:start schema-donnees-structurees -->\n\n<script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Peut-on poser une cl\u00f4ture sur un terrain lou\u00e9 via un OFS ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui. 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