{"id":4351,"date":"2024-08-21T09:56:43","date_gmt":"2024-08-21T09:56:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cloture-discount.fr\/distriblog\/?p=4351"},"modified":"2026-10-15T08:35:54","modified_gmt":"2026-10-15T08:35:54","slug":"cloture-separative-voisins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cloture-discount.fr\/distriblog\/conseils\/cloture-separative-voisins\/","title":{"rendered":"Installer une cl\u00f4ture entre voisins : ce qu’il faut savoir"},"content":{"rendered":"\n\n

En bref :<\/strong> Pour cl\u00f4turer entre voisins, deux options existent : la cl\u00f4ture privative (implant\u00e9e en retrait sur votre parcelle, financ\u00e9e par vous seul) et la cl\u00f4ture mitoyenne (pos\u00e9e \u00e0 cheval sur la limite, valid\u00e9e par convention notari\u00e9e et \u00e0 frais partag\u00e9s). En l’absence de PLU, le Code civil plafonne la hauteur \u00e0 3,20 m dans les communes de 50 000 habitants ou plus, et \u00e0 2,60 m dans les autres communes.<\/p>\n\n\n\nAvant d’installer une cl\u00f4ture entre votre terrain et celui de votre voisin, discutez-en avec lui. Un projet commun est la meilleure fa\u00e7on d’\u00e9viter un conflit de voisinage. Deux options s’offrent \u00e0 vous :\r\n

    \r\n \t
  1. La cl\u00f4ture privative :<\/strong>\u00a0Si vous la financez seul, elle doit \u00eatre install\u00e9e enti\u00e8rement sur votre terrain, juste en retrait de la limite de propri\u00e9t\u00e9. Attention, le moindre empi\u00e8tement sur le terrain voisin est une atteinte \u00e0 son droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\r\n \t
  2. La cl\u00f4ture mitoyenne :<\/strong>\u00a0Install\u00e9e \u00e0 cheval sur la limite des deux terrains, elle n\u00e9cessite l’accord de votre voisin. Cet accord doit \u00eatre formalis\u00e9 par une convention de mitoyennet\u00e9 sign\u00e9e chez un notaire. L’avantage principal est que les frais de construction et d’entretien sont partag\u00e9s.<\/li>\r\n<\/ol>\r\nDans tous les cas, si la limite entre les terrains est floue, un bornage par un g\u00e9om\u00e8tre-expert est recommand\u00e9. De plus, votre cl\u00f4ture ne doit pas causer un trouble anormal de voisinage, comme une perte d’ensoleillement excessive.\r\n\n\n\n\n

    Comparatif : cl\u00f4ture privative ou cl\u00f4ture mitoyenne<\/h2>\n\n\n\n
    Crit\u00e8re<\/th>Cl\u00f4ture privative<\/th>Cl\u00f4ture mitoyenne<\/th><\/tr><\/thead>
    Emplacement<\/strong><\/td>Enti\u00e8rement sur votre terrain, en retrait de la limite s\u00e9parative<\/td>\u00c0 cheval sur la limite exacte des deux terrains<\/td><\/tr>
    Accord du voisin<\/strong><\/td>Non requis (aucun empi\u00e8tement tol\u00e9r\u00e9 sur la parcelle voisine)<\/td>Obligatoire, formalis\u00e9 par une convention chez un notaire<\/td><\/tr>
    Prise en charge financi\u00e8re<\/strong><\/td>Financement int\u00e9gral et entretien \u00e0 votre charge exclusive<\/td>Frais de construction et d’entretien partag\u00e9s entre voisins<\/td><\/tr>
    Limite de terrain incertaine<\/strong><\/td>Bornage par un g\u00e9om\u00e8tre-expert recommand\u00e9<\/td>Bornage par un g\u00e9om\u00e8tre-expert recommand\u00e9<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    Quelle hauteur pour votre cl\u00f4ture ?<\/h2>\r\nLes r\u00e8gles de hauteur d\u00e9pendent de votre commune. Renseignez-vous aupr\u00e8s du service d’urbanisme de votre mairie pour consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Si un PLU existe, vous devrez d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux.\r\n\r\nEn l’absence de r\u00e8gles locales, le Code civil s’applique :\r\n
      \r\n \t
    • Hauteur maximale de\u00a03,20 m<\/strong>\u00a0dans les villes de 50 000 habitants et plus.<\/li>\r\n \t
    • Hauteur maximale de\u00a02,60 m<\/strong>\u00a0dans les autres communes.<\/li>\r\n<\/ul>\r\nPoint important :<\/strong>\u00a0si vos terrains sont en pente, la hauteur se mesure toujours depuis le terrain le plus bas.\r\n

      Quel type de cl\u00f4ture choisir ?<\/h2>\r\nLe choix d\u00e9pendra principalement de votre budget et de l’usage souhait\u00e9.\r\n
        \r\n \t
      • Pour pr\u00e9server votre intimit\u00e9 :<\/strong>\u00a0Les panneaux occultants en bois, composite ou PVC sont une bonne solution.<\/li>\r\n \t
      • Pour simplement d\u00e9limiter :<\/strong>\u00a0Un grillage est suffisant. Le grillage souple est id\u00e9al pour les terrains en pente ou accident\u00e9s, tandis que le grillage rigide convient mieux aux terrains plats. Vous pouvez y ajouter un brise-vue pour vous prot\u00e9ger des regards.<\/li>\r\n \t
      • Pour la s\u00e9curit\u00e9 :<\/strong>\u00a0Privil\u00e9giez des mat\u00e9riaux robustes (grillage rigide \u00e9pais, aluminium, gabion) et une hauteur d’au moins 2 m\u00e8tres.<\/li>\r\n \t
      • Pour l’esth\u00e9tique :<\/strong>\u00a0Une cl\u00f4ture en aluminium, en gabion (cages de pierres), en bois ou m\u00eame une haie v\u00e9g\u00e9tale peut embellir votre propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

        Les limites au droit de cl\u00f4turer<\/h2>\r\nSi le droit de clore sa propri\u00e9t\u00e9 est un principe, il conna\u00eet des exceptions.\r\n
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        • La servitude de passage :<\/strong>\u00a0Si le terrain de votre voisin est enclav\u00e9, vous avez l’obligation de lui laisser un droit de passage. Votre cl\u00f4ture devra donc int\u00e9grer un portail ou un portillon pour ne pas entraver son acc\u00e8s.<\/li>\r\n \t
        • Les r\u00e8gles d’urbanisme :<\/strong>\u00a0Votre projet peut \u00eatre limit\u00e9 par le PLU, le r\u00e8glement d’un lotissement ou de votre copropri\u00e9t\u00e9, ou encore par la proximit\u00e9 d’un site class\u00e9 ou d’un monument historique.<\/li>\r\n<\/ul>\n\n\n\n

          FAQ sur la r\u00e9glementation de cl\u00f4ture entre voisins<\/h2>\n\n\n\n

          Comment se calcule la hauteur maximale d’une cl\u00f4ture sur un terrain en pente ?<\/h3>\n\n\n\n

          Sur un sol inclin\u00e9, la hauteur maximale l\u00e9gale se mesure syst\u00e9matiquement \u00e0 partir du niveau du terrain le plus bas. Cette mesure s’applique que vous suiviez les r\u00e8gles du Code civil ou celles d’un Plan Local d’Urbanisme.<\/p>\n\n\n\n

          Quelle formalit\u00e9 accomplir avant d’\u00e9riger une cl\u00f4ture mitoyenne ?<\/h3>\n\n\n\n

          L’accord des deux propri\u00e9taires est obligatoire. Il doit prendre la forme d’une convention de mitoyennet\u00e9 sign\u00e9e devant un notaire avant le d\u00e9marrage des travaux, ce qui acte le partage des co\u00fbts de construction et d’entretien.<\/p>\n\n\n\n

          Peut-on refuser un passage \u00e0 un voisin enclav\u00e9 en installant sa cl\u00f4ture ?<\/h3>\n\n\n\n

          Non. Le droit de cl\u00f4turer conna\u00eet une exception l\u00e9gale en cas de servitude de passage. Si la parcelle de votre voisin est enclav\u00e9e, votre installation doit int\u00e9grer un portail ou un portillon afin de pr\u00e9server son acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n\n\n