Vous envisagez d’installer une piscine semi-enterr\u00e9e sur votre terrain ? C’est un excellent choix pour agr\u00e9menter votre jardin, car elle s’int\u00e8gre harmonieusement au paysage.<\/p>\n
Sachez cependant que ce projet est soumis \u00e0 des r\u00e8gles d’urbanisme. Dans la plupart des cas, une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux est obligatoire. Cette d\u00e9marche administrative permet \u00e0 la mairie de v\u00e9rifier que votre installation respecte les r\u00e9glementations locales, notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU).<\/p>\n
La d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux est l’autorisation requise pour les constructions de taille interm\u00e9diaire. Pour une piscine, elle est obligatoire si la surface du bassin est comprise\u00a0entre 10 m\u00b2 et 100 m\u00b2<\/strong>. En dessous de 10 m\u00b2, aucune autorisation n’est n\u00e9cessaire (sauf cas particulier). Au-del\u00e0 de 100 m\u00b2, il vous faudra demander un permis de construire.<\/p>\n La d\u00e9claration est aussi une condition souvent exig\u00e9e par les assureurs. Pour couvrir votre nouvelle installation contre les sinistres, votre compagnie d’assurance habitation vous demandera de prouver que la piscine a \u00e9t\u00e9 construite l\u00e9galement. C’est une garantie pour vous comme pour elle.<\/p>\n Enfin, l’emplacement de votre terrain peut imposer une d\u00e9claration, quelle que soit la taille du bassin. Si votre propri\u00e9t\u00e9 se situe en\u00a0zone prot\u00e9g\u00e9e<\/strong>\u00a0(abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site class\u00e9…), toute modification de l’aspect ext\u00e9rieur est soumise \u00e0 autorisation.<\/p>\n Avant de commencer, consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vous renseignant aupr\u00e8s du service d’urbanisme de votre mairie. Ce document peut fixer des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques (couleurs, mat\u00e9riaux, distances) pour votre commune.<\/p>\n Pour votre dossier de d\u00e9claration, vous devrez r\u00e9unir plusieurs pi\u00e8ces :<\/p>\n Il s’agit du\u00a0formulaire Cerfa n\u00b0 13703<\/strong>. Ce document est sp\u00e9cifiquement con\u00e7u pour les projets de construction, travaux, installations et am\u00e9nagements non soumis \u00e0 permis de construire comprenant ou non des d\u00e9molitions pour une maison individuelle et\/ou ses annexes. Vous pouvez le t\u00e9l\u00e9charger sur le site du service public.<\/p>\n Votre dossier doit permettre \u00e0 l’administration de visualiser pr\u00e9cis\u00e9ment votre projet. Un pisciniste peut vous fournir les documents techniques n\u00e9cessaires. Vous devrez joindre notamment :<\/p>\n Une fois le dossier constitu\u00e9, d\u00e9posez-le en mairie en deux exemplaires ou envoyez-le par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le d\u00e9lai d’instruction est g\u00e9n\u00e9ralement d’un mois<\/strong>. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l’absence de r\u00e9ponse de la mairie vaut non-opposition aux travaux. Attention, la mairie peut aussi s’opposer au projet s’il n’est pas conforme.<\/p>\n Pour que votre dossier de d\u00e9claration soit accept\u00e9, il doit d\u00e9crire le projet en d\u00e9tail : dimensions, emplacement, mat\u00e9riaux, mais aussi les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Cl\u00f4ture Discount vous aide \u00e0 finaliser votre projet en vous proposant des cl\u00f4tures conformes aux normes de s\u00e9curit\u00e9. La loi impose en effet que toute piscine enterr\u00e9e ou semi-enterr\u00e9e soit \u00e9quip\u00e9e d’au moins un des quatre dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 normalis\u00e9s, dont la barri\u00e8re de protection (norme NF P90-306).<\/p>\n Nous proposons une large gamme de cl\u00f4tures de piscine : barri\u00e8res en verre pour un design \u00e9pur\u00e9, panneaux rigides en acier pour la robustesse, ou encore cl\u00f4tures barreaud\u00e9es. Prot\u00e9gez votre famille et votre investissement avec une installation qui respecte la r\u00e9glementation en vigueur. Explorez nos mod\u00e8les pour trouver la solution adapt\u00e9e \u00e0 votre projet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous envisagez d’installer une piscine semi-enterr\u00e9e sur votre terrain ? C’est un excellent choix pour agr\u00e9menter votre jardin, car elle s’int\u00e8gre harmonieusement au paysage. Sachez cependant que ce projet est soumis \u00e0 des r\u00e8gles d’urbanisme. Dans la plupart des cas, une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux est obligatoire. Cette d\u00e9marche administrative permet \u00e0 la mairie de […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":1446,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"categories":[25],"tags":[71],"yoast_head":"\nComment d\u00e9clarer votre piscine semi-enterr\u00e9e ?<\/h2>\n
Le formulaire de d\u00e9claration pr\u00e9alable<\/h3>\n
Les plans du projet<\/h3>\n
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Cl\u00f4ture Discount pour s\u00e9curiser votre piscine semi-enterr\u00e9e<\/h2>\n