{"id":3467,"date":"2025-01-24T17:35:09","date_gmt":"2025-01-24T17:35:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cloture-discount.fr\/distriblog\/conseils\/pose-brisevue-locataire-proprietaire\/"},"modified":"2026-09-22T09:45:46","modified_gmt":"2026-09-22T09:45:46","slug":"pose-brisevue-locataire-proprietaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cloture-discount.fr\/distriblog\/conseils\/pose-brisevue-locataire-proprietaire\/","title":{"rendered":"Pose de brise-vue : locataire ou propri\u00e9taire ?"},"content":{"rendered":"\n

Personne n’aime \u00eatre \u00e9pi\u00e9 par les passants. Dans ce cas, rien ne vaut l’installation d’un bon brise-vue occultant<\/a>. Mais \u00e0 qui incombe la responsabilit\u00e9 de la pose d’un brise-vue<\/a> ? Est-ce au locataire ou au propri\u00e9taire d’effectuer la d\u00e9marche, et quelles sont les r\u00e9glementations ? Voyons cela en d\u00e9tail.<\/p>\n\n\n\n

Les droits du locataire pour installer un brise-vue<\/h2>\n\n\n\n

Le locataire dispose d’un droit \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/strong> et peut vouloir pr\u00e9server son intimit\u00e9<\/strong> sur son balcon ou dans son jardin. La loi l’autorise \u00e0 installer un brise-vue temporaire sans modification structurelle du logement<\/strong>. En pratique, cela signifie qu’il peut poser des solutions amovibles comme une canisse<\/a> ou un brise-vue en toile<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les travaux plus cons\u00e9quents<\/strong> n\u00e9cessitent l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable du propri\u00e9taire, notamment pour fixer des poteaux ou un brise-vue rigide. Le locataire doit pouvoir remettre le logement dans son \u00e9tat d’origine \u00e0 son d\u00e9part.<\/p>\n\n\n

\"canisse<\/figure>\n\n\n

Les autorisations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du propri\u00e9taire<\/h2>\n\n\n\n

Pour tout projet d’installation permanente<\/strong>, le locataire doit adresser une demande d\u00e9taill\u00e9e au propri\u00e9taire par lettre recommand\u00e9e. Cette demande pr\u00e9cisera le type de brise-vue<\/a> envisag\u00e9, son mode de fixation et sa localisation exacte sur la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire dispose d’un d\u00e9lai de deux mois pour r\u00e9pondre<\/strong>. Son accord \u00e9crit est indispensable avant de d\u00e9buter les travaux. En cas de refus, le locataire devra se tourner vers des solutions temporaires et amovibles.<\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rents types de brise-vue autoris\u00e9s en location<\/h2>\n\n\n\n

Les brise-vue temporaires<\/strong> comme les canisses en osier ou bambou, les toiles tendues et les haies artificielles sur support mobile sont permis sans autorisation sp\u00e9ciale. Ces solutions pr\u00e9servent l’intimit\u00e9 sans d\u00e9grader le bien.<\/p>\n\n\n\n

Les brises-vues rigides<\/strong> en aluminium ou PVC n\u00e9cessitent l’accord du propri\u00e9taire car ils impliquent des fixations permanentes. Pour \u00e9viter tout litige en fin de bail, le locataire peut privil\u00e9gier des syst\u00e8mes d\u00e9montables<\/strong> qui ne modifient pas la structure du logement.<\/p>\n\n\n\n\n

Comparatif des types de brise-vue en location<\/h2>\n\n\n\n
Type d’installation<\/th>Exemples de brise-vue<\/th>Accord du propri\u00e9taire requis<\/th>Condition au d\u00e9part du bail<\/th><\/tr><\/thead>
Temporaire ou amovible<\/td>Canisse en osier ou bambou, toile tendue microperfor\u00e9e, haie artificielle sur support mobile<\/td>Non (pose libre respectant le PLU et la copropri\u00e9t\u00e9)<\/td>Retrait facile et remise du logement dans son \u00e9tat d’origine<\/td><\/tr>
Permanente ou rigide<\/td>Panneaux rigides, lames aluminium ou PVC avec fixations permanentes ou poteaux<\/td>Oui (demande par lettre recommand\u00e9e avec r\u00e9ponse sous deux mois)<\/td>Selon les termes convenus par \u00e9crit avec le bailleur<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9s et obligations du propri\u00e9taire<\/h2>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire ne peut s’opposer sans motif valable \u00e0 l’installation d’un brise-vue temporaire<\/strong> respectant les r\u00e8gles de copropri\u00e9t\u00e9. Il doit garantir la jouissance paisible des lieux \u00e0 son locataire, ce qui inclut le droit \u00e0 l’intimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Du moment que le brise-vue respecte les r\u00e9glementation<\/a>, au niveau du PLU et de la copropri\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9gradation du brise-vue li\u00e9 \u00e0 un d\u00e9faut d’entretien du b\u00e2timent, comme une goutti\u00e8re mal fix\u00e9e qui coule directement sur une cl\u00f4ture, le propri\u00e9taire devra prendre en charge les r\u00e9parations. Le contrat de location<\/strong> peut pr\u00e9ciser les conditions d’installation et d’entretien des brise-vue.<\/p>\n\n\n\n\n

Guides utiles pour vos d\u00e9marches d’occultation<\/h2>\n\n\n\n