{"id":3415,"date":"2024-12-22T10:00:00","date_gmt":"2024-12-22T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cloture-discount.fr\/distriblog\/conseils\/cloturer-terrain-non-constructible\/"},"modified":"2026-09-30T07:01:52","modified_gmt":"2026-09-30T07:01:52","slug":"cloturer-terrain-non-constructible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cloture-discount.fr\/distriblog\/conseils\/cloturer-terrain-non-constructible\/","title":{"rendered":"Terrain non constructible : peut-on le cl\u00f4turer ?"},"content":{"rendered":"\n

Propri\u00e9taires de parcelles, vous vous interrogez sur vos droits ? M\u00eame si votre terrain n’est pas destin\u00e9 \u00e0 accueillir une construction, vous pouvez l\u00e9galement le d\u00e9limiter et le prot\u00e9ger. La pose d’une cl\u00f4ture<\/a> est autoris\u00e9e sous certaines conditions<\/strong>, qu’il s’agisse d’un simple grillage souple<\/a>, d’un portail<\/a> ou d’une palissade. Avant d’entreprendre vos travaux, pensez \u00e0 consulter le PLU de votre commune et \u00e0 v\u00e9rifier si votre terrain n’est pas situ\u00e9 dans une zone prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles d’urbanisme pour cl\u00f4turer un terrain non constructible<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9glementation concernant la cl\u00f4ture des terrains<\/strong> non constructibles varie selon les communes et leurs documents d’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la carte communale d\u00e9finissent g\u00e9n\u00e9ralement les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 respecter, m\u00eame si le terrain n’est pas destin\u00e9 \u00e0 la construction.<\/p>\n\n\n\n

Dans la plupart des cas, il est tout \u00e0 fait possible de cl\u00f4turer un terrain non constructible, \u00e0 condition de respecter les normes locales<\/strong> en vigueur. Ces r\u00e8gles peuvent concerner la hauteur maximale autoris\u00e9e, les mat\u00e9riaux utilisables ou encore l’aspect visuel de la cl\u00f4ture. Il est important de noter que certaines zones, comme les espaces naturels prot\u00e9g\u00e9s, peuvent faire l’objet de restrictions plus strictes.<\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rents types de cl\u00f4tures autoris\u00e9es en zone non constructible<\/h2>\n\n\n\n

Les cl\u00f4tures agricoles<\/a> repr\u00e9sentent souvent la solution la plus adapt\u00e9e pour les terrains non constructibles. Les grillages souples<\/strong> et les cl\u00f4tures grillag\u00e9es<\/strong> sont particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9s pour leur rapport qualit\u00e9-prix et leur facilit\u00e9 d’installation. Districlos propose notamment une gamme compl\u00e8te de solutions adapt\u00e9es aux terrains agricoles et naturels.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation de mat\u00e9riaux naturels comme le bois ou la mise en place de haies v\u00e9g\u00e9tales<\/strong> est \u00e9galement tr\u00e8s r\u00e9pandue. Ces options permettent une meilleure int\u00e9gration paysag\u00e8re et sont souvent privil\u00e9gi\u00e9es dans les zones naturelles. Les cl\u00f4tures \u00e9lectriques peuvent aussi \u00eatre envisag\u00e9es pour les terrains destin\u00e9s \u00e0 l’\u00e9levage, en respectant les normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.<\/p>\n\n\n\n\n

Comparatif des cl\u00f4tures pour parcelles non constructibles<\/h2>\n\n\n\n
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Type de cl\u00f4ture<\/th>\nUsage principal<\/th>\nAvantages retenus<\/th>\nContraintes associ\u00e9es<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Grillage souple et cl\u00f4ture agricole<\/td>\nD\u00e9limitation de parcelles agricoles ou d’\u00e9levage<\/td>\n\u00c9conomique, durable et simple \u00e0 installer<\/td>\nDoit rester perm\u00e9able \u00e0 la petite faune si le PLU l’impose<\/td>\n<\/tr>\n
Bois et piquets en bois<\/td>\nTerrains agricoles et parcelles naturelles<\/td>\nMat\u00e9riau naturel, bonne int\u00e9gration paysag\u00e8re<\/td>\nConformit\u00e9 visuelle exig\u00e9e par les r\u00e8gles locales<\/td>\n<\/tr>\n
Haie v\u00e9g\u00e9tale<\/td>\nInt\u00e9gration \u00e9cologique et pr\u00e9servation du paysage<\/td>\nSolution naturelle adapt\u00e9e aux espaces prot\u00e9g\u00e9s<\/td>\nEntretien r\u00e9gulier et respect des r\u00e8gles de zonage<\/td>\n<\/tr>\n
Cl\u00f4ture \u00e9lectrique<\/td>\nTerrains r\u00e9serv\u00e9s au p\u00e2turage ou \u00e0 l’\u00e9levage<\/td>\nProtection efficace du b\u00e9tail<\/td>\nRespect obligatoire des normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur<\/td>\n<\/tr>\n
Canisse en brande de bruy\u00e8re<\/td>\nOccultation et intimit\u00e9 sur terrains naturels<\/td>\nAspect naturel respectueux du paysage<\/td>\nSupport grillag\u00e9 pr\u00e9alable requis<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n\n\n\n

Les d\u00e9marches administratives \u00e0 effectuer avant l’installation<\/h2>\n\n\n\n

Avant d’entreprendre l’installation d’une cl\u00f4ture<\/strong>, il est essentiel de se renseigner aupr\u00e8s de la mairie comp\u00e9tente<\/strong>. Une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux peut \u00eatre n\u00e9cessaire, m\u00eame pour un terrain non constructible. Cette formalit\u00e9 permet de s’assurer que le projet respecte les r\u00e8gles d’urbanisme locales.<\/p>\n\n\n\n

Le dossier de d\u00e9claration doit comprendre plusieurs \u00e9l\u00e9ments, notamment un plan de situation<\/strong> du terrain, un plan masse cot\u00e9 et des photos permettant de visualiser l’environnement du projet. Il est recommand\u00e9 de consulter les services d’urbanisme pour obtenir tous les renseignements n\u00e9cessaires et \u00e9viter tout risque de non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les restrictions sp\u00e9cifiques selon le zonage du terrain<\/h2>\n\n\n\n

Les zones naturelles et agricoles<\/strong> font l’objet de r\u00e9glementations particuli\u00e8res<\/strong> qui peuvent limiter les possibilit\u00e9s de cl\u00f4ture. Par exemple, dans les zones class\u00e9es N (naturelles) ou A (agricoles), certaines communes imposent des cl\u00f4tures perm\u00e9ables pour permettre le passage de la petite faune.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sence de servitudes d’utilit\u00e9 publique<\/strong> peut \u00e9galement impacter le projet de cl\u00f4ture. Les terrains situ\u00e9s en zone inondable, \u00e0 proximit\u00e9 de monuments historiques ou dans des corridors \u00e9cologiques sont soumis \u00e0 des contraintes sp\u00e9cifiques qu’il convient de prendre en compte dans le choix des mat\u00e9riaux et du type de cl\u00f4ture.<\/p>\n\n\n\n\n

Foire aux questions sur la cl\u00f4ture d\u2019un terrain non constructible<\/h2>\n\n\n\n

Une autorisation de la mairie est-elle obligatoire pour poser une cl\u00f4ture ?<\/h3>\n\n\n\n

Une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux peut \u00eatre requise par la mairie avant d’installer votre cl\u00f4ture, m\u00eame sur une parcelle non constructible. Le dossier administratif doit comprendre un plan de situation, un plan de masse cot\u00e9 ainsi que des photographies illustrant l’environnement du projet.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les obligations en zone agricole ou naturelle prot\u00e9g\u00e9e ?<\/h3>\n\n\n\n

Dans les zones class\u00e9es A ou N, les communes imposent fr\u00e9quemment des cl\u00f4tures perm\u00e9ables afin de laisser circuler la petite faune sauvage. Des contraintes particuli\u00e8res touchent \u00e9galement les parcelles situ\u00e9es en zone inondable, dans les corridors \u00e9cologiques ou \u00e0 proximit\u00e9 de monuments historiques.<\/p>\n\n\n\n

Le PLU peut-il interdire certains mat\u00e9riaux de cl\u00f4ture ?<\/h3>\n\n\n\n

Oui. Le Plan Local d’Urbanisme ou la carte communale fixe les r\u00e8gles relatives \u00e0 la hauteur maximale autoris\u00e9e, au choix des mat\u00e9riaux et \u00e0 l’aspect visuel de la d\u00e9limitation. Il est indispensable de consulter le service urbanisme communal avant d’engager des travaux.<\/p>\n\n\n\n\n

Les solutions de cl\u00f4ture adapt\u00e9es aux terrains agricoles et naturels<\/h2>\n\n\n\n

Pour les terrains agricoles, les cl\u00f4tures grillag\u00e9es<\/strong> constituent une solution \u00e9conomique et durable. Les grillages \u00e0 moutons<\/a> ou \u00e0 poules<\/a>, disponibles dans diff\u00e9rentes hauteurs, permettent de d\u00e9limiter efficacement les parcelles tout en r\u00e9sistant aux conditions ext\u00e9rieures. Les piquets en bois<\/a> compl\u00e8tent parfaitement ces installations.<\/p>\n\n\n\n

Les brise-vue naturels<\/strong> comme les canisses en brande de bruy\u00e8re repr\u00e9sentent une alternative int\u00e9ressante pour les terrains n\u00e9cessitant plus d’intimit\u00e9. Ces solutions, propos\u00e9es par Districlos, s’int\u00e8grent harmonieusement dans le paysage et respectent l’aspect naturel des lieux. Pour les grandes parcelles, il est \u00e9galement possible d’opter pour une combinaison de diff\u00e9rents types de cl\u00f4tures selon les besoins sp\u00e9cifiques de chaque zone.<\/p>\n\n\n

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Dans le m\u00eame th\u00e8me<\/h3>\n